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​Ini­tia­tive des Vert-libé­raux: une fausse bonne idée

​Les Vert’li­bé­raux ont déposé leur ini­tia­tive « Rem­pla­cer la TVA par une taxe sur l’éner­gie ». Le texte a pour objec­tif le rem­pla­ce­ment de la TVA par une taxe sur les éner­gies non renou­ve­lables et le main­tien d’un taux de pré­lè­ve­ment constant. L’ini­tia­tive pré­voit des excep­tions pour les entre­prises à forte consom­ma­tion éner­gé­tique et des rem­bour­se­ments à l’ex­por­ta­tion.

eco­no­mie­suisse salue certes les pro­po­si­tions visant à sim­pli­fier la TVA, mais elle rejette l‘ini­tia­tive. Des pro­blèmes de mise en œuvre sont pro­gram­més. Ainsi, le texte men­tionne la taxa­tion de l’éner­gie « grise » à l’im­por­ta­tion, sans pré­ci­ser de pro­cé­dure pré­cise. On ne sait donc pas de quelle manière seraient taxées les éner­gies non renou­ve­lables uti­li­sées dans la pro­duc­tion de pro­duits impor­tés. Des désa­van­tages concur­ren­tiels sont donc pro­gram­més pour les entre­prises suisses, ainsi que des conflits au niveau de l’or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce.

En outre, toute réforme éco­lo­gique affronte est en butte à un conflit d’ob­jec­tifs entre finan­ce­ment de l’état et effet inci­ta­tif. Plus les taxes réduisent la consom­ma­tion d’éner­gie, plus les recettes dimi­nuent. Pour­tant, l’ini­tia­tive exige un niveau de pré­lè­ve­ment constant par rap­port au PIB. Cela signi­fie des pré­lè­ve­ments adap­tés en per­ma­nence à la hausse, qui réduisent la pré­vi­si­bi­lité et touchent en par­ti­cu­lier les ménages aux reve­nus les plus modestes.

En résumé, l’ini­tia­tive des Vert’li­bé­raux avance quelques argu­ments inté­res­sants. Mais elle ne sim­pli­fie pas le sys­tème fis­cal et entraîne de graves désa­van­tages pour les entre­prises suisses. eco­no­mie­suisse la rejette et pro­pose en lieu et place une réforme de la TVA avec un taux unique.