Régle­men­ta­tion des mar­chés finan­ciers : l’art pour l’art ?

​La décla­ra­tion récente du direc­teur de la FINMA, selon laquelle il n’in­combe pas à l’Au­to­rité de sur­veillance d’en­cou­ra­ger la com­pé­ti­ti­vité inter­na­tio­nale de la place finan­cière suisse, est par contre très déran­geante. Cet encou­ra­ge­ment consti­tue en effet un élé­ment majeur de la loi sur la sur­veillance des mar­chés finan­ciers, et il est cho­quant que la FINMA s’ac­corde une telle lati­tude dans l’in­ter­pré­ta­tion de son man­dat. Cela se tra­duit par une course à la sur­ré­gle­men­ta­tion inéga­lée et la mul­ti­pli­ca­tion des plaintes de la part des branches et entre­prises direc­te­ment concer­nées.

La loi s’ap­plique aussi à la FINMA. La régle­men­ta­tion des mar­chés finan­ciers, ce n’est pas de l’art pour l’art. Elle doit ser­vir des objec­tifs concrets : la pro­tec­tion des créan­ciers, des inves­tis­seurs et des assu­rés, ainsi que le fonc­tion­ne­ment des mar­chés finan­ciers. Ainsi, la FINMA doit contri­buer à amé­lio­rer la répu­ta­tion et la com­pé­ti­ti­vité de la place finan­cière suisse. À trop négli­ger cet aspect, elle risque tôt ou tard d’étouf­fer les branches concer­nées. Compte tenu de l’im­por­tance du sec­teur finan­cier pour des mil­liers de PME, c’est comme si la FINMA effec­tuait une opé­ra­tion à cœur ouvert !