CRT 2014 : le réexamen des tâches doit se poursuivre
Le Conseil fédéral a adopté le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT). Le volet de consolidation fait suite aux dépenses décidées notamment en 2012 sans tenir compte des possibilités financières de la Confédération. Le volet du réexamen des tâches poursuit des réformes structurelles nécessaires, mais encore insuffisantes.
700 millions de plus pour l’aide au développement, 600 millions pour l’infrastructure ferroviaire, des dépenses supplémentaires dépassant largement le milliard pour la formation et la recherche. Tout cela sans réduction des moyens consacrés à l’agriculture, alors que des améliorations structurelles sont réalisées dans ce domaine depuis des années et que le nombre d’exploitations diminue constamment. En 2012, le Parlement s’est montré généreux dans certains domaines pour les quatre prochaines années. L’addition arrive maintenant sous la forme d’un programme de consolidation qui, selon les exigences du frein à l’endettement, doit réduire le volume des dépenses à un niveau finançable. economiesuisse soutient le CRT, même si ce n’est qu’une solution de deuxième, voire de troisième choix. La meilleure solution aurait été de faire preuve de davantage de retenue en amont. Une série de réformes structurelles effectuées à temps et focalisées sur la dynamique des dépenses dans les domaines mentionnés, et surtout dans les domaines social et de la santé, aurait aussi constitué une meilleure solution.
Mise en œuvre du CRT : y compris la prévoyance sociale
Comme le respect du frein à l’endettement impose un train de mesures, economiesuisse espère que le CRT sera adopté tel quel et qu’il sera mis en œuvre dès 2014. La prise en compte de la prévoyance sociale est particulièrement importante. Si ce domaine, de loin le plus important pour la Confédération, était exclu de l’exercice, la pression sur les autres tâches serait trop forte. Certes, l’abaissement du taux d’intérêt versé sur les dettes contractées par l’AI auprès de l’AVS n’est pas très élégant, cependant il est justifié sur le plan matériel. De plus, c’est la solution la plus simple à mettre en œuvre à court terme. Selon l’évolution du budget, il faudra étoffer le CRT. En effet, avec des coupes effectives représentant moins de 1 % du budget total, il est nettement plus modeste que des programmes antérieurs. Au final, c’est le frein à l’endettement qui déterminera l’ampleur des mesures.
Réexamen systématique de toutes les tâches de l’État
Le deuxième volet du CRT, le réexamen des tâches, se fonde sur une motion du Parlement. Comme l’a demandé ce dernier, le Conseil fédéral précise les réformes structurelles qui s’inscriront sur la durée. Il prévoit des réformes plus amples dans les domaines de l’AVS, du trafic régional, de la sécurité et de l’asile. Ces réformes sont justes, mais insuffisantes. La pièce maîtresse de ce volet reste toutefois le réexamen stratégique et systématique des tâches de tous les domaines de la Confédération, y compris la définition de priorités. La fixation des nouveaux objectifs de croissance à partir de 2015 annoncée par le Conseil fédéral fournit une occasion de réexaminer une nouvelle fois le budget en profondeur et de distinguer ce qui est nécessaire de ce qui ne l’est pas.
Les décisions politiques prises cette année montrent bien l’importance de la tâche. Ainsi, le Parlement a renoncé à soumettre un projet du Conseil fédéral relatif au financement d’installations sportives nationales à un examen critique, avant d’augmenter les montants prévus. Contrairement à la proposition du Conseil fédéral, les subventions en faveur de l’agriculture et de la viticulture ont également été étoffées. Et, en ce qui concerne l’AI, le Conseil national, aveuglé par des recettes supplémentaires, a renoncé à des mesures d’économies pourtant indispensables. Un réexamen exhaustif des tâches peut et doit corriger le tir. La Confédération ne pourra pas non plus éviter de fixer des priorités si elle souhaite des finances équilibrées à long terme et une marge de manœuvre budgétaire. Dans la prise de position relative au CRT, economiesuisse a demandé des réformes structurelles d’une ampleur de 2 milliards de francs au moins. Compte tenu des nombreux projets politiques en préparation, cela n’est pas exagéré.
Mise en œuvre du CRT : y compris la prévoyance sociale
Comme le respect du frein à l’endettement impose un train de mesures, economiesuisse espère que le CRT sera adopté tel quel et qu’il sera mis en œuvre dès 2014. La prise en compte de la prévoyance sociale est particulièrement importante. Si ce domaine, de loin le plus important pour la Confédération, était exclu de l’exercice, la pression sur les autres tâches serait trop forte. Certes, l’abaissement du taux d’intérêt versé sur les dettes contractées par l’AI auprès de l’AVS n’est pas très élégant, cependant il est justifié sur le plan matériel. De plus, c’est la solution la plus simple à mettre en œuvre à court terme. Selon l’évolution du budget, il faudra étoffer le CRT. En effet, avec des coupes effectives représentant moins de 1 % du budget total, il est nettement plus modeste que des programmes antérieurs. Au final, c’est le frein à l’endettement qui déterminera l’ampleur des mesures.
Réexamen systématique de toutes les tâches de l’État
Le deuxième volet du CRT, le réexamen des tâches, se fonde sur une motion du Parlement. Comme l’a demandé ce dernier, le Conseil fédéral précise les réformes structurelles qui s’inscriront sur la durée. Il prévoit des réformes plus amples dans les domaines de l’AVS, du trafic régional, de la sécurité et de l’asile. Ces réformes sont justes, mais insuffisantes. La pièce maîtresse de ce volet reste toutefois le réexamen stratégique et systématique des tâches de tous les domaines de la Confédération, y compris la définition de priorités. La fixation des nouveaux objectifs de croissance à partir de 2015 annoncée par le Conseil fédéral fournit une occasion de réexaminer une nouvelle fois le budget en profondeur et de distinguer ce qui est nécessaire de ce qui ne l’est pas.
Les décisions politiques prises cette année montrent bien l’importance de la tâche. Ainsi, le Parlement a renoncé à soumettre un projet du Conseil fédéral relatif au financement d’installations sportives nationales à un examen critique, avant d’augmenter les montants prévus. Contrairement à la proposition du Conseil fédéral, les subventions en faveur de l’agriculture et de la viticulture ont également été étoffées. Et, en ce qui concerne l’AI, le Conseil national, aveuglé par des recettes supplémentaires, a renoncé à des mesures d’économies pourtant indispensables. Un réexamen exhaustif des tâches peut et doit corriger le tir. La Confédération ne pourra pas non plus éviter de fixer des priorités si elle souhaite des finances équilibrées à long terme et une marge de manœuvre budgétaire. Dans la prise de position relative au CRT, economiesuisse a demandé des réformes structurelles d’une ampleur de 2 milliards de francs au moins. Compte tenu des nombreux projets politiques en préparation, cela n’est pas exagéré.
