La poli­tique en matière de mar­chés finan­ciers est impor­tante pour la Suisse

​eco­no­mie­suisse a pris connais­sance du rap­port sur la poli­tique en matière de mar­chés finan­ciers adopté par le Conseil fédé­ral. La place finan­cière est un pilier majeur de notre éco­no­mie, il faut en prendre soin. Les mar­chés finan­ciers doivent être régle­men­tés avec dili­gence en évi­tant les mesures exces­sives.
​Lors de sa der­nière séance de 2012, le Conseil fédé­ral a adopté une vue d’en­semble de la poli­tique suisse en matière de mar­chés finan­ciers. Il en res­sort que divers objec­tifs sont pour­sui­vis en la matière : ren­for­cer la com­pé­ti­ti­vité, com­battre plus fer­me­ment la cri­mi­na­lité finan­cière et le pla­ce­ment d’ac­tifs non fis­ca­li­sés, conclure des accords inter­na­tio­naux en matière d’im­po­si­tion à la source avec d’autres États et intro­duire dans le droit suisse des règles d’as­sis­tance admi­nis­tra­tive et d’en­traide judi­ciaire conformes aux normes inter­na­tio­nales. Plu­sieurs séries de mesures concrètes sont cen­sées opti­mi­ser la qua­lité, la sta­bi­lité et l’in­té­grité de la place finan­cière suisse et son res­pect à l’échelle inter­na­tio­nale.

Le Conseil fédé­ral recon­naît l’im­por­tance éco­no­mique du sec­teur finan­cier
eco­no­mie­suisse a pris connais­sance du rap­port sur la poli­tique en matière de mar­chés finan­ciers adopté par le Conseil fédé­ral. Ce der­nier com­mence, et c’est heu­reux, par recon­naître l’im­por­tance éco­no­mique du sec­teur finan­cier pour l’éco­no­mie hel­vé­tique : com­posé, outre les banques, par les assu­rances, les pro­mo­teurs de fonds, la Bourse suisse et les caisses de pen­sion, il a contri­bué à hau­teur de 10,3 % au pro­duit inté­rieur brut en 2011. De plus, il repré­sente un peu plus de 6 % des emplois. Ces chiffres confirment l’im­por­tance de la place finan­cière. Il s’agit d’en prendre soin.

Renon­cer à des mesures exa­gé­rées
eco­no­mie­suisse exa­mi­nera le moment venu, dans une optique macroé­co­no­mique, les mesures pro­po­sées par le Conseil fédé­ral en ce qui concerne la com­pé­ti­ti­vité, la lutte contre les abus/les devoirs de dili­gence et les mesures d’ac­com­pa­gne­ment. Lors de l’éla­bo­ra­tion des pro­jets de loi concrets, il convien­dra d’im­pli­quer les acteurs concer­nés à un stade pré­coce et de renon­cer à des mesures exa­gé­rées. Lors de la mise en œuvre des recom­man­da­tions du Groupe d’ac­tion finan­cière (GAFI), il fau­dra notam­ment veiller à ne pas por­ter atteinte à des prin­cipes fon­da­men­taux du droit suisse de la société ano­nyme.