Place finan­cière suisse : vue d’en­semble indis­pen­sable

​Le Conseil fédé­ral sou­haite étendre le devoir de dili­gence en vue d’évi­ter que les banques et autres inter­mé­diaires finan­ciers n’ac­ceptent des capi­taux non fis­ca­li­sés. À l’ins­tar du devoir de dili­gence ins­tauré pour lut­ter contre le blan­chi­ment et le finan­ce­ment du ter­ro­risme, l’éten­due du contrôle dépen­dra du risque que consti­tue la par­tie contrac­tuelle. Les inter­mé­diaires seront contraints d’éla­bo­rer des règles selon le prin­cipe de l’au­to­ré­gu­la­tion en res­pec­tant cer­tains élé­ments fixés dans la loi. Dans le cadre du devoir de dili­gence, il est prévu que l’in­ter­mé­diaire finan­cier puisse exi­ger de ses clients une auto-décla­ra­tion rela­tive au res­pect de leur devoir fis­cal. Mais cela ne doit pas être obli­ga­toire. 

Le futur pro­jet de loi met­tra aussi en œuvre les recom­man­da­tions révi­sées du groupe d’ac­tion finan­cière (GAFI). En vertu de celles-ci, des délits fis­caux graves seront qua­li­fiés d’in­frac­tion préa­lable au blan­chi­ment d’ar­gent. Le Conseil fédé­ral a éga­le­ment annoncé la consti­tu­tion, par le Dépar­te­ment fédé­ral des finances, d’un groupe d’ex­perts indé­pen­dants chargé d’éla­bo­rer les bases pour le déve­lop­pe­ment de la stra­té­gie de la Confé­dé­ra­tion rela­tive aux mar­chés finan­ciers.

eco­no­mie­suisse approuve les objec­tifs com­mu­ni­qués par le Conseil fédé­ral. Il est judi­cieux d’en­vi­sa­ger une approche axée sur les risques, avec des prin­cipes ancrés dans la loi et des régle­men­ta­tions détaillées confiées à la res­pon­sa­bi­lité du monde ban­caire. La déci­sion du Conseil fédé­ral de renon­cer à l’auto-décla­ra­tion sys­té­ma­tique et obli­ga­toire est une bonne chose. Une telle obli­ga­tion ne serait ni appli­cable, ni cré­dible et ne repré­sen­te­rait pas un stan­dard à l’échelle inter­na­tio­nale. Enfin, la consti­tu­tion d’un groupe d’ex­perts pour éta­blir une vue d’en­semble de la stra­té­gie rela­tive aux mar­chés finan­ciers doit éga­le­ment être saluée.