Ordonnance sur le CO2 : davantage de bureaucratie plutôt que des incitations à investir
De nouvelles réglementations n’apportent rien à la politique climatique de la Suisse, mais compliquent les investissements en faveur de la protection du climat.
Lors de l’adoption de la loi sur le CO2 il y a un an environ, la conseillère fédérale Doris Leuthard a déclaré devant le Parlement « De la sorte, il devrait être clair qu’on ne souhaite pas fixer administrativement des buts indistincts et que le modèle couronné de succès de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) doit être maintenu également avec la loi sur le CO2 révisée. (…) Nous sommes convaincus que cette solution est compatible avec les besoins de l’économie ».
Il ne reste pas grand-chose de cette promesse. L’ordonnance adoptée prévoit en effet que chaque entreprise qui, conformément au modèle proposé par l’AEnEC, souhaite être exonérée de la taxe se voit fixer un objectif d’émission prescrit par l’Office fédéral de l'environnement (OFEN). Pour ce faire, il faut au préalable enregistrer chaque pompe, moteur et toute installation consommant de l’énergie afin de pouvoir établir une comparaison par rapport à l’état de la technique. Sur cette base, l’OFEN décide si les investissements réalisés en matière de la protection du climat justifient une exonération.
La quasi-interdiction de nouvelles installations à couplage chaleur-force d’une puissance de plus de 1 MW est également difficile à comprendre. Ces installations sont en effet considérées comme des centrales électriques et doivent compenser la totalité de leurs émissions. Autrement dit, ce projet du Conseil fédéral est en contradiction avec sa stratégie énergétique 2050, laquelle fonde de grands espoirs sur cette technologie énergétique extrêmement efficace.
Conclusion, la nouvelle ordonnance sur le CO2 introduit des charges importantes pour les entreprises, mais ne présente qu’une utilité modeste pour l’environnement.
