Ordon­nance sur le CO2 : davan­tage de bureau­cra­tie plu­tôt que des inci­ta­tions à inves­tir

​Lors de l’adop­tion de la loi sur le CO2 il y a un an envi­ron, la conseillère fédé­rale Doris Leu­thard a déclaré devant le Par­le­ment « De la sorte, il devrait être clair qu’on ne sou­haite pas fixer admi­nis­tra­ti­ve­ment des buts indis­tincts et que le modèle cou­ronné de suc­cès de l’Agence de l’éner­gie pour l’éco­no­mie (AEnEC) doit être main­tenu éga­le­ment avec la loi sur le CO2 révi­sée. (…) Nous sommes convain­cus que cette solu­tion est com­pa­tible avec les besoins de l’éco­no­mie ».  

Il ne reste pas grand-chose de cette pro­messe. L’or­don­nance adop­tée pré­voit en effet que chaque entre­prise qui, confor­mé­ment au modèle pro­posé par l’AE­nEC, sou­haite être exo­né­rée de la taxe se voit fixer un objec­tif d’émis­sion pres­crit par l’Of­fice fédé­ral de l'en­vi­ron­ne­ment (OFEN). Pour ce faire, il faut au préa­lable enre­gis­trer chaque pompe, moteur et toute ins­tal­la­tion consom­mant de l’éner­gie afin de pou­voir éta­blir une com­pa­rai­son par rap­port à l’état de la tech­nique. Sur cette base, l’OFEN décide si les inves­tis­se­ments réa­li­sés en matière de la pro­tec­tion du cli­mat jus­ti­fient une exo­né­ra­tion.

La quasi-inter­dic­tion de nou­velles ins­tal­la­tions à cou­plage cha­leur-force d’une puis­sance de plus de 1 MW est éga­le­ment dif­fi­cile à com­prendre. Ces ins­tal­la­tions sont en effet consi­dé­rées comme des cen­trales élec­triques et doivent com­pen­ser la tota­lité de leurs émis­sions. Autre­ment dit, ce pro­jet du Conseil fédé­ral est en contra­dic­tion avec sa stra­té­gie éner­gé­tique 2050, laquelle fonde de grands espoirs sur cette tech­no­lo­gie éner­gé­tique extrê­me­ment effi­cace.

Conclu­sion, la nou­velle ordon­nance sur le CO2 intro­duit des charges impor­tantes pour les entre­prises, mais ne pré­sente qu’une uti­lité modeste pour l’en­vi­ron­ne­ment.