Économie extérieure

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’In­do­né­sie

En décembre 2018, les États de l’AELE (Suisse, Islande, Liech­ten­stein, Nor­vège) et l’In­do­né­sie ont signé un accord de par­te­na­riat éco­no­mique exhaus­tif. Le 7 mars 2021, le peuple suisse a accepté sa rati­fi­ca­tion, dans les urnes. Les milieux éco­no­miques s’étaient mobi­li­sés dans ce sens – au côté d’une large alliance. L'ac­cord de libre-échange peut donc entrer en vigueur le 1er novembre 2021.

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Dr. Jan Atteslander
Membre de la direction, responsable du département Économie extérieure
+41 44 421 35 30
jan.atteslander@economiesuisse.ch

Notre position

  • L’ac­cord faci­lite en par­ti­cu­lier l’ac­cès des PME suisses au mar­ché indo­né­sien en pleine expan­sion et leur donne un avan­tage concur­ren­tiel déci­sif par rap­port aux entre­prises d’autres pays (et de l’UE).
  • Il abo­lit les droits à l’im­por­ta­tion éle­vés frap­pant les expor­ta­teurs hel­vé­tiques, ren­force la pro­tec­tion de la pro­priété intel­lec­tuelle, sup­prime les obs­tacles tech­niques au com­merce et accroît la sécu­rité des inves­tis­se­ments.
  • En cette période éco­no­mique dif­fi­cile carac­té­ri­sée par une mon­tée du pro­tec­tion­nisme et un affai­blis­se­ment de l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce, les accords de par­te­na­riat de large por­tée jouent un rôle impor­tant. 
  • L’ac­cord incite les pro­duc­teurs indo­né­siens à encou­ra­ger la pro­duc­tion d’huile de palme durable. L’im­por­ta­tion en Suisse à tarif réduit ne s’ap­plique ainsi qu’à l’huile de palme pro­duite de manière durable et tra­çable.
  • Grâce à cet accord et aux rela­tions éco­no­miques avec l’In­do­né­sie ainsi dyna­mi­sées encore un peu plus, la Suisse peut appor­ter une contri­bu­tion active au déve­lop­pe­ment éco­no­mique, social et éco­lo­gique durable de ce pays.
  • La rati­fi­ca­tion de l’ac­cord ren­for­cera la répu­ta­tion de la Suisse en tant que par­te­naire fiable pour la négo­cia­tion de nou­veaux accords avec les éco­no­mies émer­gentes.
Accès direct aux mar­chés mon­diaux
Offener Zugang zu Weltmärkten

En tant que nation expor­ta­trice, la Suisse a besoin d’un accès faci­lité aux mar­chés étran­gers. Accords de libre-échange et accords bila­té­raux fixent le meilleur cadre pos­sible à cet égard.

Tous les facteurs de succès

LE MAR­CHÉ INDO­NÉ­SIEN, EN PLEINE CROIS­SANCE, OFFRE UN POTEN­TIEL TRES INTER­ÉS­SANT AUX ENTRE­PRISES SUISSES

La conclu­sion de l’ac­cord de par­te­na­riat éco­no­mique entre les États membres de l’AELE et l’In­do­né­sie amé­liore consi­dé­ra­ble­ment l’ac­cès des entre­prises suisses à l’un des prin­ci­paux mar­chés de crois­sance du monde: avec ses 265 mil­lions d’ha­bi­tants, sa classe moyenne en aug­men­ta­tion et ses condi­tions poli­tiques stables, l’In­do­né­sie est déjà un débou­ché majeur pour de nom­breux expor­ta­teurs suisses. D’après le Fonds moné­taire inter­na­tio­nal (FMI), le pays se classe actuel­le­ment au 16e rang des plus grandes éco­no­mies du monde. Selon divers experts, l’In­do­né­sie pour­rait par ailleurs deve­nir le qua­trième mar­ché du monde d’ici à 2050. 

Selon l’in­dice du com­merce exté­rieur d’eco­no­mie­suisse (Stra­té­gie d’éco­no­mie exté­rieure, p. 15), l’In­do­né­sie est l’un des mar­chés offrant le plus grand poten­tiel inex­ploité. Actuel­le­ment, le pays n’est que le qua­rante-cin­quième par­te­naire com­mer­cial de la Suisse. En même temps, les expor­ta­tions suisses à des­ti­na­tion de l’In­do­né­sie sont frap­pées de droits de douane rela­ti­ve­ment éle­vés (8% en moyenne pour les biens indus­triels).

Don­nées du Seco pour l’In­do­né­sie

CET ACCORD VA BIEN PLUS LOIN QUE LA SUP­PRES­SION DES DROITS DE DOUANE

L’ac­cord de par­te­na­riat confère aux entre­prises expor­ta­trices et aux PME suisses un avan­tage concur­ren­tiel non négli­geable par rap­port à leurs concur­rents d’autres pays, de l’UE par exemple. Grâce à cet accord, 98% des droits à l’im­por­ta­tion per­çus actuel­le­ment seront com­plè­te­ment sup­pri­més à moyen terme pour les expor­ta­teurs suisses. Les entre­prises suisses pour­raient ainsi éco­no­mi­ser plus de 25 mil­lions de francs par an. En outre, la réduc­tion de nom­breux obs­tacles au com­merce non tari­faires per­met­tra aux entre­prises suisses de réa­li­ser des béné­fices sub­stan­tiels grâce à l’in­ten­si­fi­ca­tion des échanges. L’ac­cord ren­force par exemple la pro­tec­tion de la pro­priété intel­lec­tuelle et accroît la sécu­rité des inves­tis­se­ments. Il vise en outre à faci­li­ter le com­merce de ser­vices et le tou­risme et apporte des sim­pli­fi­ca­tions dans bien d’autres domaines. Un libre-échange dans le domaine agri­cole n’est en revanche pas prévu. Les conces­sions sont conçues de manière à être com­pa­tibles avec la poli­tique agri­cole suisse et à ne pas mettre en dan­ger les sec­teurs sen­sibles.

Texte ori­gi­nal de l’ac­cord

Mes­sage du Conseil fédé­ral

Fiche thé­ma­tique du Seco

Cir­cu­laire AFD

L’AC­CORD DE PAR­TE­NA­RIAT SOU­TIENT LE COM­MERCE EXTÉ­RIEUR SUISSE À UN MOMENT DÉCI­SIF ET LUI OUVRE DES PERS­PEC­TIVES INTÉ­RES­SANTES

Pour de nom­breuses entre­prises – en par­ti­cu­lier des PME – cet accord arrive au bon moment. Il contri­bue en effet à la reprise éco­no­mique de la Suisse après le choc du coro­na­vi­rus. L’éco­no­mie a aujour­d’hui un besoin urgent de nou­velles impul­sions et les condi­tions-cadre doivent être amé­lio­rées en per­ma­nence afin de pré­ser­ver la qua­lité de notre place éco­no­mique à long terme. De plus, les accords bila­té­raux de par­te­na­riat éco­no­mique consti­tuent un pilier impor­tant de la poli­tique éco­no­mique exté­rieure de la Suisse en cette période mar­quée par une mon­tée du pro­tec­tion­nisme, des conflits com­mer­ciaux inter­na­tio­naux et l’af­fai­blis­se­ment de l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce. Ils contri­buent éga­le­ment à la diver­si­fi­ca­tion du com­merce exté­rieur et à la répar­ti­tion des risques des chaînes de valeur, des demandes sou­vent for­mu­lées durant la crise du coro­na­vi­rus.

Enfin, la rati­fi­ca­tion de l’ac­cord ouvre éga­le­ment la voie à la conclu­sion d’autres accords avec des mar­chés émer­gents tels que la Malai­sie, le Viet­nam ou l’Inde. La répu­ta­tion de la Suisse en tant que par­te­naire de négo­cia­tion fiable est donc éga­le­ment en jeu.

L’AC­CORD STI­MU­LERA LE DÉVE­LOP­PE­MENT ÉCO­NO­MIQUE, SOCIAL ET ÉCO­LO­GIQUE DURABLE DE L’IN­DO­NÉ­SIE

Dans cet accord, la Suisse a négo­cié un volet étendu sur le déve­lop­pe­ment durable avec des enga­ge­ments contrai­gnants que l’In­do­né­sie n’avait jus­qu’ici pris avec aucun autre par­te­naire com­mer­cial. L’huile de palme, l’un des prin­ci­paux pro­duits d’ex­por­ta­tion du pays, est au centre de ce volet sur la dura­bi­lité. Il faut savoir que sa pro­duc­tion fait vivre quelque 50 mil­lions de per­sonnes. L’ac­cord pré­voit une réduc­tion des droits de douane sur un volume donné d’huile de palme, mais seule­ment pour des pro­duits cer­ti­fiés et à cer­taines condi­tions. Afin de pou­voir contrô­ler le res­pect de ces exi­gences, le Conseil fédé­ral édicte des règles appli­cables aux impor­ta­tions, les­quelles entrent en vigueur en même temps que l’ac­cord.

L’ac­cord ne porte de loin pas que sur l’huile de palme. Tou­te­fois, si la Suisse n’ap­pro­fon­dit pas ses rela­tions éco­no­miques bila­té­rales, il lui sera pro­ba­ble­ment dif­fi­cile de contri­buer acti­ve­ment et dura­ble­ment au déve­lop­pe­ment éco­no­mique, social et éco­lo­gique durable de l’In­do­né­sie. C’est en expor­tant et impor­tant des pro­duits ainsi qu’en inves­tis­sant à l’étran­ger que les entre­prises suisses, dont les normes de dura­bi­lité sont rela­ti­ve­ment éle­vées, ont l’im­pact posi­tif le plus grand sur le déve­lop­pe­ment durable à l’échelle mon­diale. Dans l’Agenda 2030 pour le déve­lop­pe­ment durable, les Nations unies ont ainsi fait obser­ver que le com­merce inter­na­tio­nal est le moteur d’une crois­sance éco­no­mique inclu­sive et de la lutte contre la pau­vreté ainsi qu’un moyen impor­tant d’at­teindre les objec­tifs du déve­lop­pe­ment durable.
 

Fiche d’in­for­ma­tion sur l’huile de palme

Le rôle de la mon­dia­li­sa­tion

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