Nou­velle étude: les PME sont les prin­ci­pales béné­fi­ciaires des accords de libre-échange

Pen­dant l’été 2020, le Secré­ta­riat d’État à l’éco­no­mie (SECO) a publié une vaste étude qui exa­mine l’uti­li­sa­tion des accords de libre-échange (ALE). L’ana­lyse des don­nées atteste d’une uti­li­sa­tion effi­cace et intense des accords par les entre­prises suisses, y com­pris pour réduire leurs frais au titre des droits de douane. Le Seco a publié une deuxième étude foca­li­sée sur les PME.

UNE UTI­LITE SUPER­IEURE A LA MOYENNE POUR LES PME

L’étude du SECO, appro­fon­die en per­ma­nence, montre que les petites et moyennes entre­prises (PME) sont celles qui ont le plus béné­fi­cié des accords de libre-échange. Grâce à ces accords, ces entre­prises ont réduit leurs frais liés aux impor­ta­tions de 1134 mil­lions de francs au total en 2019. Les don­nées récem­ment ana­ly­sées montrent que les éco­no­mies réa­li­sées par les grandes entre­prises, c'est-à-dire les struc­tures de plus de 250 employés, s’élèvent à 728 mil­lions envi­ron pour la même année. Dans l’en­semble, en 2019, plus de 140 000 entre­prises ont béné­fi­cié de droits de douane infé­rieurs grâce à l’uti­li­sa­tion d’un accord de libre-échange. Quelque 55 000 entre­prises ont même uti­lisé un accord pour toutes leurs tran­sac­tions.

UTI­LI­SA­TION SOU­TE­NUE A L’IM­POR­TA­TION ET A L’EX­POR­TA­TION

En 2018, les impor­ta­teurs et les consom­ma­teurs suisses ont éco­no­misé 2,5 mil­liards de francs au total au titre des droits de douane grâce à l’ap­pli­ca­tion d’ac­cords de libre-échange. Le taux d’uti­li­sa­tion moyen pour les impor­ta­tions en Suisse était alors de 73%. Les pro­duits en plas­tique, le fro­mage ou le papier ren­ferment le plus gros poten­tiel de réduc­tion des dépenses. Si on consi­dère les pays d’ori­gine, les éco­no­mies les plus impor­tantes sont réa­li­sées sur les impor­ta­tions en pro­ve­nance d’Al­le­magne, d’Ita­lie, de France, de Chine et d’Au­triche. En ce qui concerne les expor­ta­tions, les auteurs de l’étude ont pu exa­mi­ner les échanges avec cer­tains pays seule­ment avec les­quels la Suisse a conclu un accord de libre-échange. Pour des pays tels que l’UE, la Chine, le Japon, le Canada et le Mexique, le taux d’uti­li­sa­tion s’éle­vait à 80% en 2018. Expri­mée en francs suisses, cela repré­sente une éco­no­mie annuelle de droits de douane de 1,8 mil­liard. À l’ex­por­ta­tion, ce sont les montres, les machines et les métaux pré­cieux qui per­mettent les plus grandes éco­no­mies. Les don­nées montrent clai­re­ment que les entre­prises suisses uti­lisent déjà fré­quem­ment les avan­tages offerts par les accords de libre-échange. Un poten­tiel d’éco­no­mies encore inex­ploité est iden­ti­fié prin­ci­pa­le­ment du côté des impor­ta­tions en pro­ve­nance de Chine et d’Al­le­magne.

En 2019, le taux d’éco­no­mie attei­gnait déjà 84% pour les impor­ta­tions. On constate en outre que les accords de libre-échange sont par­ti­cu­liè­re­ment uti­li­sés lorsque les éco­no­mies poten­tielles au titre des droits de douane sont éle­vées. Plus la marge pré­fé­ren­tielle (dif­fé­rence entre le tarif nor­mal et le tarif pré­fé­ren­tiel) est impor­tante, plus le taux d’uti­li­sa­tion est élevé. Il appa­raît éga­le­ment que les entre­prises qui ont uti­lisé les accords de libre-échange une fois sont plus sus­cep­tibles de les uti­li­ser pour leurs acti­vi­tés futures.

NOUS AVONS LA PREUVE QUE LES ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE REVETENT UNE GRANDE IMPOR­TANCE POUR LES ENTRE­PRISES EXPOR­TA­TRICES SUISSES

La pré­sente étude a été réa­li­sée à l’ins­ti­ga­tion de la Com­mis­sion de ges­tion du Conseil natio­nal. Celle-ci avait en effet demandé une éva­lua­tion des effets des accords de libre-échange. L’étude réa­li­sée par l’Uni­ver­sité de Saint-Gall montre l’im­por­tance de ces accords pour les entre­prises expor­ta­trices suisses. Ils ouvrent de nou­veaux débou­chés et font bais­ser les coûts du trans­port de mar­chan­dises à des­ti­na­tion et en pro­ve­nance de la Suisse.

Les accords de libre-échange contri­buent à amé­lio­rer les condi­tions-cadre de l’éco­no­mie d’ex­por­ta­tion suisse et à accroître sa com­pé­ti­ti­vité inter­na­tio­nale. Ces aspects sont cru­ciaux pour une éco­no­mie suisse inter­con­nec­tée à l’échelle mon­diale et for­te­ment axée sur les expor­ta­tions. Déve­lop­per le réseau d’ac­cords de libre-échange, qui compte actuel­le­ment 30 accords avec 40 par­te­naires dans le monde entier, reste impor­tant. La pro­chaine étape est donc la rati­fi­ca­tion rapide des nou­veaux accords de libre-échange avec l’In­do­né­sie le 7 mars pro­chain et avec le Mer­co­sur.

BASES POUR AME­LIO­RER LES FUTURS ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE

L’ou­til d’ana­lyse déve­loppé par l’Uni­ver­sité de Saint-Gall, le moni­teur des ALE per­met­tra désor­mais au SECO d’éva­luer régu­liè­re­ment l’uti­li­sa­tion des accords de libre-échange. En outre, sur la base des résul­tats de cette pre­mière ana­lyse, il est prévu d’exa­mi­ner les rai­sons de l’uti­li­sa­tion par­tielle des ALE. Les nou­velles don­nées aident à iden­ti­fier de nou­velles mesures pour ren­for­cer leur uti­li­sa­tion, en par­ti­cu­lier pour les pro­duits pré­sen­tant un fort poten­tiel d’éco­no­mies en droits de douane. Dans ce contexte, l’abo­li­tion des droits de douane sur les pro­duits indus­triels en Suisse consti­tue­rait un com­plé­ment judi­cieux. En effet, leur abo­li­tion rédui­rait les charges admi­nis­tra­tives des entre­prises suisses à l’im­por­ta­tion.