# 09 / 2019
25.03.2019

Lever les droits de douane sur les pro­duits indus­triels? Tout le monde en pro­fi­te­rait

Les droits de douane font cou­ler beau­coup d’encre. Alors que les États-Unis, la Chine, l’UE et d’autres pays relèvent les leurs, la Suisse envi­sage d’abo­lir ceux appli­qués sur les pro­duits indus­triels. Cette mesure n’est pas une réac­tion au conflit com­mer­cial actuel, mais une chose qu’il aurait fallu faire il y a long­temps. Les droits de douane concer­nés coûtent des mil­lions de francs aux entre­prises chaque année et ren­ché­rissent les prix à la consom­ma­tion. Quant à l’in­dus­trie suisse, for­te­ment tour­née vers les expor­ta­tions, elle ne sou­haite plus être pro­té­gée par des droits de douane mais aspire à un allè­ge­ment de ses charges. En effet, les charges – notam­ment admi­nis­tra­tives – induites par la per­cep­tion de droits de douane sont dis­pro­por­tion­nés par rap­port aux recettes géné­rées. Le Conseil fédé­ral entend réduire à zéro les droits de douane sur tous les pro­duits indus­triels impor­tés. Cette mesure atten­due de longue date pro­fi­te­rait non seule­ment aux entre­prises et aux consom­ma­teurs, mais éga­le­ment à l’éco­no­mie dans son ensemble.

L’essentiel en bref

Le Conseil fédéral entend réduire à zéro les droits de douane sur tous les produits industriels importés. Avec cette mesure attendue de longue date, que d’autres pays très compétitifs comme Hong Kong et Singapour ont introduite il y a longtemps déjà, la Suisse serait triplement gagnante.

Les entreprises importatrices verraient leurs dépenses au titre des droits de douane reculer de 500 millions de francs par an. Elles verraient également leurs charges administratives reculer de 100 millions de francs environ. Une baisse des prix d’achat et du marché rendrait les relations commerciales plus efficaces et renforcerait tant la compétitivité que la capacité d’innovation des entreprises suisses. En conséquence, les entreprises pourraient exporter davantage, verraient leur productivité et donc leur compétitivité augmenter, ce qui leur permettrait de créer davantage d’emplois. Dans un deuxième temps, la suppression des droits de douane sur les produits industriels entraînerait, directement et indirectement, une baisse des prix pour les consommateurs. D’après les estimations, ces baisses pourraient avoisiner les 350 millions de francs. Troisièmement, l’économie dans son ensemble profiterait de la levée des droits de douane: le produit intérieur brut (PIB) augmenterait de 860 millions de francs environ et le revenu par habitant de 43 francs par an.

Ce bilan positif ne doit cependant pas occulter le fait que les coûts de transaction doivent baisser davantage si la place économique suisse ne souhaite pas voir son attrait s’affaiblir davantage par rapport à la concurrence. Cela suppose entre autres la numérisation complète et la simplification des procédures douanières en Suisse, la diminution des importantes protections aux frontières en faveur du marché agricole suisse et la suppression d’obstacles techniques au commerce.

Position d’economiesuisse

  • La levée des droits de douane sur les produits industriels importés est une mesure structurelle importante pour la Suisse. Étant une nation exportatrice, les droits de douane à l’importation ne lui offrent pas une protection, mais créent des désavantages. Les charges administratives liées à la perception des droits de douane, en particulier, sont disproportionnées.
  • La levée des droits de douane profiterait non seulement aux entreprises (baisse des dépenses de 500 millions de francs pour les droits de douane et de 100 millions de francs pour les charges administratives), mais également aux consommateurs (baisses de prix pour un total de 350 millions de francs) et, enfin, à l’économie dans son ensemble (augmentation du PIB de 860 millions de francs).
  • Dans les accords de libre-échange conclus par la Suisse, les droits de douane sur les produits industriels ont désormais une importance marginale. La levée unilatérale des droits de douane n’entraînerait pas de grands désavantages pour la Suisse dans les négociations.
  • Lever les droits de douane émettrait un signal fort pour des relations commerciales libérales, qui ont toujours un impact positif sur l’ensemble de l’économie.
  • Si nous souhaitons que l’attrait de la place économique suisse ne diminue pas davantage, il faudra, ensuite, supprimer d’autres obstacles au commerce (numériser et simplifier les procédures douanières, abaisser les importantes protections aux frontières en faveur du marché agricole, supprimer des obstacles techniques au commerce et conclure d’autres accords de libre-échange).

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