Actualités
mai 2012
Une caisse unique fait obstacle à un système de santé moderne
L’initiative « pour une caisse maladie publique » ayant été déposée, la population suisse devra se prononcer une nouvelle fois sur la…
Premier pas décisif vers un droit de l’assainissement exhaustif au sein du code des obligations
Nouvelle politique énergétique: hausse massive des prix et dépendance aux importations de gaz
La nouvelle politique énergétique de la Confédération pourrait entraîner une augmentation massive des importations de gaz et la…
Initiative « contre les rémunérations abusives » : net avantage du contre-projet indirect
Le 16 mars 2012, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté le contre-projet indirect à l’initiative populaire « contre les…
Le 10 mai 2012 est le jour du Home Office Day
Le troisième Home Office Day national aura lieu le 10 mai 2012. Un nombre croissant d’entreprises et de collaborateurs répondent à cet…
Conséquences négatives de l'initiative de l'ASIN: 77 objets de votation en plus depuis 2003
L’initiative de l’ASIN «Accords internationaux : la parole au peuple» n’est pas formulée d’une manière claire sur le plan juridique. C’est…
avril 2012
Des organisations de protection de l’environnement s’opposent à l’énergie hydraulique
Des représentants d’organisations de protection de l’environnement ont annoncé aujourd’hui dans les médias une nouvelle initiative…
Rapport sur le 2e pilier: réponse à la consultation
Le concept actuel en matière de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité mérite d'être conservé, estime econonomiesuisse. Dans sa…
Que pensent les milieux économiques des pays membres de l’UE de la voie bilatérale entre la Suisse et l’Union européenne ? Cette question est intéressante, car un grand nombre d'accords bilatéraux sont de nature économique. En outre, la Commission européenne doit tenir compte du point de vue de l’économie dans ses activités.
Lutte contre la contrefaçon : collaboration efficace entre la douane et les entreprises
Consultation sur la modification de la loi sur le blanchiment d’argent
Dans le cadre de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent, il est prévu que des compétences supplémentaires soient confiées au…
40 ans de l’accord de libre-échange Suisse-UE
Prise de position relative au projet de dispositions d’exécution de la loi sur la poste
economiesuisse salue la volonté de combler les lacunes législatives avec le projet d’ordonnance soumis en consultation et d’harmoniser les…
Manque de réalisme: la faisabilité de la nouvelle politique énergétique reste à démontrer
Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui ses premières idées pour concrétiser son « tournant énergétique». Il laisse trop de questions…
L’économie accepte la décision politique en faveur de la clause de sauvegarde
En invoquant la clause de sauvegarde, le Conseil fédéral a émis, aujourd’hui, un signal contre la hausse de l’immigration en provenance d…
Résidences secondaires : economiesuisse demande l’instauration immédiate de la sécurité juridique
Des résidences doivent pouvoir être autorisées selon le droit actuel jusqu’à la fin 2012. Le Conseil fédéral doit en décider ainsi dans les…