Fis­ca­lité : des faits plu­tôt que des mythes

On entend régu­liè­re­ment dire qu’il existe, en Suisse, une forte redis­tri­bu­tion du «bas vers le haut» et que la concur­rence fis­cale ne béné­fi­cie qu’aux entre­prises et aux per­sonnes dis­po­sant de hauts reve­nus.

Les chiffres sont très clairs : pre­miè­re­ment, les recettes fis­cales aux niveaux fédé­ral, can­to­nal et com­mu­nal ont enre­gis­tré une crois­sance net­te­ment supé­rieure à celle de l’éco­no­mie depuis 1970. Deuxiè­me­ment, les réformes fis­cales mises en œuvre depuis 1990 ont allégé la charge fis­cale de toutes les tranches de revenu. Pro­por­tion­nel­le­ment, ce sont les bas reve­nus qui en ont le plus pro­fité. La charge fis­cale gre­vant le revenu a dimi­nué dans une pro­por­tion supé­rieure à la moyenne pour les couples mariés avec enfants dis­po­sant de reve­nus modestes. Cela reste vrai après cor­rec­tion de l’in­fla­tion.

Le sys­tème fis­cal suisse est très soli­daire. L’État est majo­ri­tai­re­ment financé par les entre­prises et les 20% de contri­buables aux reve­nus les plus éle­vés. Et l’at­trait inter­na­tio­nal de notre place éco­no­mique entraîne une pro­gres­sion sen­sible des recettes fis­cales. Au cours de la der­nière décen­nie, les contri­buables aux reve­nus infé­rieurs ont béné­fi­cié d’al­lè­ge­ments dans une pro­por­tion supé­rieure à la moyenne, ce qu’il faut saluer. Cepen­dant, il convient désor­mais de s’as­su­rer que la place éco­no­mique suisse reste attrayante pour les entre­prises, en gar­dant à l’es­prit aussi les pres­sions injus­ti­fiées de l’UE. Dans cette optique, la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III appa­raît prio­ri­taire. Elle est néces­saire à plu­sieurs égards, sur­tout pour le main­tien du sub­strat fis­cal et des emplois en Suisse.