Ordon­nance sur le CO2 : l’orien­ta­tion est bonne, mais des adap­ta­tions s’im­posent

​Comme l’ont confirmé le Par­le­ment et le Conseil fédé­ral, l’ob­jec­tif fixé pour l’éco­no­mie consiste en une réduc­tion des émis­sions de CO2 de 800 000 tonnes d’ici à 2020. En outre, les entre­prises ne seront pas tenues de prendre des mesures non ren­tables et les cer­ti­fi­cats d’émis­sion étran­gers pour­ront être pris en compte, ce qui cor­res­pond aux attentes. Tou­te­fois, la révi­sion de l’or­don­nance rela­tive sur le CO2 pré­sente aussi des défauts : ses coûts d’ap­pli­ca­tion seront consi­dé­rables. Les petites et moyennes entre­prises en par­ti­cu­lier feront face à des charges admi­nis­tra­tives bien plus impor­tantes. Pour les gros émet­teurs, qui seront sou­mis au sys­tème de négoce des droits d’émis­sion, la reprise telle quelle des normes euro­péennes consti­tuera une hypo­thèque consi­dé­rable. Sans adap­ta­tion de celles-ci aux condi­tions-cadre hel­vé­tiques, nos entre­prises évo­lue­ront dans des condi­tions consi­dé­ra­ble­ment plus dif­fi­ciles que la concur­rence euro­péenne.

Le contexte éco­no­mique étant déjà dif­fi­cile (affai­blis­se­ment de la conjonc­ture, franc fort), il faut évi­ter d’éri­ger des obs­tacles sup­plé­men­taires pour la place éco­no­mique suisse, en se sou­ve­nant que ce sont ces entre­prises qui ont en par­ti­cu­lier contri­bué à l’at­teinte des enga­ge­ments cli­ma­tiques de la Suisse.

Dans le cadre de la consul­ta­tion, eco­no­mie­suisse deman­dera que l’or­don­nance devienne davan­tage com­pa­tible avec les besoins de l’éco­no­mie suisse, sans remettre en ques­tion les objec­tifs de la nou­velle poli­tique cli­ma­tique.