Route : pas de coûts sup­plé­men­taires sans contre­par­tie

​Lors de ses déli­bé­ra­tions sur le « nou­vel arrêté sur le réseau », la Com­mis­sion des trans­ports et des télé­com­mu­ni­ca­tions du Conseil natio­nal (CTT-N) a fixé le prix de la vignette à 70 francs, et non à 100 francs comme le pro­pose le Conseil fédé­ral. Elle main­tient en revanche l’ins­tau­ra­tion sou­hai­tée par le gou­ver­ne­ment d’une vignette de deux mois pour 40 francs. L’ar­rêté sur le réseau est le fruit d’an­nées d’âpres négo­cia­tions entre les can­tons et la Confé­dé­ra­tion.

Au fond, ce pro­jet porte sur des ques­tions de com­pé­tences. De nom­breuses routes can­to­nales doivent pas­ser dans le réseau de routes natio­nales, ce qui est une déci­sion com­pré­hen­sible aux yeux d’eco­no­mie­suisse. Ce désen­che­vê­tre­ment per­met­tra d’avoir une meilleure vue d’en­semble du réseau. Tou­te­fois, la com­pen­sa­tion finan­cière pré­vue entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons est dis­cu­table. Sur les 305 mil­lions de francs dépenses sup­plé­men­taires néces­saires par an selon le Conseil fédé­ral, les can­tons devraient assu­mer 30 mil­lions seule­ment et ce serait aux usa­gers de la route de cou­vrir la dif­fé­rence via l’aug­men­ta­tion de la vignette. Dans la mesure où aucune pres­ta­tion sup­plé­men­taire ne leur est pro­po­sée, il faut renon­cer à ce relè­ve­ment de la taxe sur les routes natio­nales. C’est aux can­tons de cou­vrir les coûts sup­plé­men­taires.

Des pro­po­si­tions de finan­ce­ment s’im­posent pour sup­pri­mer des gou­lets d’étran­gle­ment
L’ar­rêté sur le réseau pro­pose de sup­pri­mer deux gou­lets d’étran­gle­ment (auto­route dans la val­lée de la Glatt et contour­ne­ment de Morges), sans régler la ques­tion de leur finan­ce­ment. L’aug­men­ta­tion de la vignette n’est en effet pas envi­sa­gée à cet effet. Pour résoudre ce pro­blème, le mes­sage du Conseil fédé­ral évoque déjà la pos­si­bi­lité de rele­ver ces pro­chaines années l’im­pôt sur les huiles miné­rales. En paral­lèle, le Par­le­ment exa­mine un autre pro­jet (finan­ce­ment et amé­na­ge­ment de l’in­fra­struc­ture fer­ro­viaire, FAIF), qui vise à ins­crire dans la Consti­tu­tion l’af­fec­ta­tion de recettes de l’im­pôt sur les huiles miné­rales aux trans­ports publics. Mais les besoins finan­ciers pour le réseau rou­tier aug­mentent et ne per­mettent pas un tel finan­ce­ment croisé du rail par la route. Rele­vons au pas­sage que le pro­jet FAIF pro­pose un pers­pec­tive de déve­lop­pe­ment et de finan­ce­ment à long terme des trans­ports publics, ce qui fait encore défaut pour la route. Il convient donc d’éta­blir rapi­de­ment un tel plan pour les trans­ports rou­tiers, qui tienne compte des gou­lets d’étran­gle­ment à sup­pri­mer.

Près de 80% des trans­ports conti­nuent de pas­ser par la route. Il est impor­tant et néces­saire de mettre en place une poli­tique des trans­ports coor­don­née et finan­ciè­re­ment viable, ce qui néces­site encore beau­coup de tra­vail. Le refus de la Com­mis­sion de géné­rer des recettes sup­plé­men­taires par les leviers les plus simples, puis de les redis­tri­buer, repré­sente un pas dans la bonne direc­tion.