Ini­tia­tive « contre les rému­né­ra­tions abu­sives » : net avan­tage du contre-pro­jet indi­rect

​Le 16 mars 2012, le Conseil natio­nal et le Conseil des États ont adopté le contre-pro­jet indi­rect à l’ini­tia­tive popu­laire « contre les rému­né­ra­tions abu­sives ». Seul Tho­mas Min­der, à l’ori­gine de l’ini­tia­tive, s’est pro­noncé contre la solu­tion légis­la­tive. La com­pa­rai­son entre les deux textes montre que le contre-pro­jet indi­rect reprend des reven­di­ca­tions jus­ti­fiées de l’ini­tia­tive tout en renon­çant à ses élé­ments dom­ma­geables. Le contre-pro­jet indi­rect offre des pos­si­bi­li­tés de par­ti­ci­pa­tion adé­quates aux action­naires sans limi­ter trop for­te­ment la liberté des entre­prises. C’est pour­quoi la solu­tion légis­la­tive a le sou­tien de tous les par­tis ainsi que celui de l’éco­no­mie et des arts et métiers. Le texte ci-après retrace l’his­to­rique du contre-pro­jet indi­rect et en pré­sente les prin­ci­paux points forts.