Prise de posi­tion sur l’ini­tia­tive par­le­men­taire 09.503 « Sup­pri­mer les droits de timbre par étapes et créer des emplois »

​eco­no­mie­suisse prend posi­tion sur l’ini­tia­tive par­le­men­taire 09.503. Les droits de timbre pré­le­vés lors de l’émis­sion de fonds propres ont des consé­quences désa­van­ta­geuses sur le finan­ce­ment d’en­tre­prises et nuisent à la place éco­no­mique suisse. Le pré­lè­ve­ment de ces droits non seule­ment ren­ché­rit la levée de capi­taux, mais elle com­plique éga­le­ment la créa­tion d’en­tre­prises. Autre­ment dit, les droits de timbre d’émis­sion pré­le­vés sur des fonds propres nuisent à l’éco­no­mie dans son ensemble.