​Ini­tia­tive de l’ASIN : un loup déguisé en agneau

​L’ini­tia­tive « Accords inter­na­tio­naux : la parole au peuple ! » de l’ASIN réclame une exten­sion du réfé­ren­dum obli­ga­toire dans le domaine de la poli­tique (éco­no­mique) exté­rieure. Les auteurs de l’ini­tia­tive affirment ren­for­cer ainsi la démo­cra­tie directe. C’est tout le contraire ! Si le texte de l’ini­tia­tive avait été en vigueur, le peuple aurait dû obli­ga­toi­re­ment se pro­non­cer sur envi­ron 80 accords inter­na­tio­naux au cours des huit der­nières années –alors même que la majo­rité d’entre eux ne sus­ci­taient pas la moindre contes­ta­tion.

 Les citoyens auraient ainsi dû voter sur l’ar­rêté fédé­ral concer­nant la Conven­tion de Buda­pest rela­tive au contrat de trans­port de mar­chan­dises en navi­ga­tion inté­rieure. Cela montre bien que, en cas d’ac­cep­ta­tion, l’ini­tia­tive indui­rait des pro­cé­dures inutiles, des coûts sup­plé­men­taires et un sur­plus de bureau­cra­tie – mais elle ne ren­for­ce­rait pas la démo­cra­tie. Le sys­tème actuel est net­te­ment meilleur : si elle sou­haite se pro­non­cer sur un accord inter­na­tio­nal, la popu­la­tion peut deman­der le réfé­ren­dum.

En conclu­sion, l’ini­tia­tive de l’ASIN resemble à un loup déguisé en agneau. Elle nui­rait non seule­ment à la démo­cra­tie, mais elle aurait éga­le­ment des consé­quences néga­tives pour l’éco­no­mie. Axée sur l’ex­por­ta­tion, notre éco­no­mie est tri­bu­taire de mar­chés ouverts. Elle a donc besoin d’un réseau dense d’ac­cords de libre-échange, de conven­tions de double impo­si­tion et d’ac­cords de pro­tec­tion des inves­tis­se­ments qui puisse être adapté rapi­de­ment à l’évo­lu­tion des mar­chés de crois­sance. Sans cela, la Suisse man­quera des oppor­tu­ni­tés éco­no­miques. Ce réseau d’ac­cords ren­force la com­pé­ti­ti­vité de nos entre­prises et crée des emplois. Au vu de ce qui pré­cède, il convient de s’op­po­ser fer­me­ment à la volonté d’iso­le­ment de l’ASIN, une voie qui nui­rait à la Suisse, et de refu­ser l’ini­tia­tive avec convic­tion le 17 juin.