Actualités
août 2015
Loi sur l'Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
economiesuisse soutient la présente loi sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation et donc la transformation de la Commission…
Modification de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
Les faillites abusives affectent toute l’économie suisse. Dans la mesure où les défauts du droit suisse de la faillite sont de nature…
Révision de la LAMal : accorder plus d’autonomie au personnel soignant
economiesuisse rejette ce projet de loi sous sa forme actuelle. Il accentuerait en effet la fragmentation du système de santé, ce qui…
juillet 2015
Audition relative à l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale
Le projet du Conseil fédéral relatif à l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (OSAMal) concrétise la nouvelle loi…
Audition relative à la modification des ordonnances sur l’énergie et sur l’approvisionnement en électricité
Les entreprises suisses ont besoin d’un approvisionnement électrique fiable à des prix compétitifs. La promotion des installations…
Comment éviter le numerus clausus en Suisse ?
Le libre choix des études est un élément central de la politique suisse de la formation. Cela signifie que chaque titulaire d’un…
Des réformes pour éviter le numerus clausus
Le libre choix des études, pilier important de la politique suisse de formation, subit une pression croissante. Un nombre élevé d’abandons…
Des réformes pour éviter le numerus clausus
Le libre choix des études, pilier important de la politique suisse de formation, subit une pres-sion croissante.
Révision de la loi et de l'ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP)
Une réglementation des marchés publics transparente et favorable à la concurrence est à la fois capitale pour l'économie de marché et très…
juin 2015
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
Train d’ordonnances agricoles d’automne 2015
economiesuisse est opposée à des adaptations fondamentales de la politique agricole 2014-217 par voie d’ordonnance et à une modification…
Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique
Selon economiesuisse, l'article constitutionnel proposé par le Conseil fédéral pour le passage d'un système d'encouragement à un système…
L’économie, c’est nous tous. La société, l’économie et l’État.
L’économie, c’est nous tous. La société, l’économie et l’État.
Signal important pour la place économique suisse
Le peuple suisse ne veut pas d’un nouvel impôt sur les successions au niveau fédéral. Il a refusé nettement, dans les urnes, l’in…
Signal important pour la place économique suisse
Le peuple suisse ne veut pas d’un nouvel impôt sur les successions au niveau fédéral. Il a refusé nettement, dans les urnes, l’initiative y…
