Franc fort : le Conseil fédéral lance un signal important contre un renforcement des obstacles au commerce
economiesuisse salue le refus du Conseil fédéral de relever les droits de douane sur la viande assaisonnée. Une initiative parlementaire demande l’introduction d’obstacles au commerce supplémentaires, au détriment des entreprises suisses. Cela porterait notamment atteinte aux engagements internationaux de la Suisse.
L’initiative parlementaire « Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier » vise à alourdir les droits de douane sur les produits à base de viande assaisonnée. Les Commission de l’économie et des redevances des deux Chambres avaient recommandé d’accepter cette initiative qui sera examinée par le Conseil national lors de la session d’automne. Le Conseil fédéral recommande maintenant de refuser d’entrer en matière. economiesuisse, qui s’était exprimée contre ce projet lors de la procédure de consultation, salue la proposition du Conseil fédéral.
Renforcer les obstacles au commerce frappant des importations, dans un environnement déjà difficile après la forte appréciation du franc suisse, serait particulièrement nuisible et inopportun. Il serait plus judicieux de réduire les obstacles pour pouvoir tirer profit d’un pouvoir d’achat accru dans la zone euro. En cas d’acceptation de l’initiative, la hausse des droits de douane affecterait les producteurs de viande séchée puisque ceux-ci ont besoin de ces importations pour confectionner leurs produits, lesquels se trouvent en concurrence directe avec des spécialités de viande séchée étrangères, comme la bresaola. Le renchérissement des importations entraînerait forcément d’autres désavantages de coûts, qui s’ajouteraient à ceux induits par le choc monétaire.
D’un autre côté, on peut partir du principe qu’étendre le champ d’application du chapitre 2 du tarif douanier est contraire au droit international et que le projet créerait un conflit avec les obligations de la Suisse dans le cadre de l’OMC. On ignore en outre si le projet est compatible avec l’accord agricole conclu entre l’UE et la Suisse. Enfin, il risque de compliquer les discussions entre la Suisse et l’UE sur l’accès au marché des produits agricoles et autres denrées alimentaires. Il convient donc de suivre le Conseil fédéral.
