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Franc fort : le Conseil fédé­ral lance un signal impor­tant contre un ren­for­ce­ment des obs­tacles au com­merce

eco­no­mie­suisse salue le refus du Conseil fédé­ral de rele­ver les droits de douane sur la viande assai­son­née. Une ini­tia­tive par­le­men­taire demande l’in­tro­duc­tion d’obs­tacles au com­merce sup­plé­men­taires, au détri­ment des entre­prises suisses. Cela por­te­rait notam­ment atteinte aux enga­ge­ments inter­na­tio­naux de la Suisse.

L’ini­tia­tive par­le­men­taire « Impor­ta­tions de viande assai­son­née. Abo­li­tion du trai­te­ment pré­fé­ren­tiel prévu dans le tarif doua­nier » vise à alour­dir les droits de douane sur les pro­duits à base de viande assai­son­née. Les Com­mis­sion de l’éco­no­mie et des rede­vances des deux Chambres avaient recom­mandé d’ac­cep­ter cette ini­tia­tive qui sera exa­mi­née par le Conseil natio­nal lors de la ses­sion d’au­tomne. Le Conseil fédé­ral recom­mande main­te­nant de refu­ser d’en­trer en matière. eco­no­mie­suisse, qui s’était expri­mée contre ce pro­jet lors de la pro­cé­dure de consul­ta­tion, salue la pro­po­si­tion du Conseil fédé­ral.

Ren­for­cer les obs­tacles au com­merce frap­pant des impor­ta­tions, dans un envi­ron­ne­ment déjà dif­fi­cile après la forte appré­cia­tion du franc suisse, serait par­ti­cu­liè­re­ment nui­sible et inop­por­tun. Il serait plus judi­cieux de réduire les obs­tacles pour pou­voir tirer pro­fit d’un pou­voir d’achat accru dans la zone euro. En cas d’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive, la hausse des droits de douane affec­te­rait les pro­duc­teurs de viande séchée puisque ceux-ci ont besoin de ces impor­ta­tions pour confec­tion­ner leurs pro­duits, les­quels se trouvent en concur­rence directe avec des spé­cia­li­tés de viande séchée étran­gères, comme la bre­saola. Le ren­ché­ris­se­ment des impor­ta­tions entraî­ne­rait for­cé­ment d’autres désa­van­tages de coûts, qui s’ajou­te­raient à ceux induits par le choc moné­taire.

D’un autre côté, on peut par­tir du prin­cipe qu’étendre le champ d’ap­pli­ca­tion du cha­pitre 2 du tarif doua­nier est contraire au droit inter­na­tio­nal et que le pro­jet crée­rait un conflit avec les obli­ga­tions de la Suisse dans le cadre de l’OMC. On ignore en outre si le pro­jet est com­pa­tible avec l’ac­cord agri­cole conclu entre l’UE et la Suisse. Enfin, il risque de com­pli­quer les dis­cus­sions entre la Suisse et l’UE sur l’ac­cès au mar­ché des pro­duits agri­coles et autres den­rées ali­men­taires. Il convient donc de suivre le Conseil fédé­ral.