Si l’UE admet des excep­tions à l’in­terne, pour­quoi pas avec la Suisse ?

L’UE aussi fait des excep­tions

Blog 07.08.2015
En 2010, la Cour de jus­tice de l’UE a décidé que la Bel­gique pou­vait main­te­nir des contin­gents pour limi­ter le nombre d’étu­diants étran­gers dans les facul­tés de méde­cine. L’Au­triche béné­fi­cie éga­le­ment d’une telle régle­men­ta­tion. Cette déro­ga­tion au droit fon­da­men­tal à l’éga­lité de trai­te­ment n’est tou­te­fois jus­ti­fiée que si le sys­tème de santé publique se trouve menacé en l’ab­sence d’une telle res­tric­tion. Le juge­ment rendu auto­rise une excep­tion à l’in­ter­dic­tion de dis­cri­mi­ner des citoyens de l’UE

Après l’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive « Contre l’im­mi­gra­tion de masse » et l’in­tro­duc­tion de contin­gents au niveau consti­tu­tion­nel, la Suisse dis­cri­mi­nera éga­le­ment les citoyens de l’UE. Cela est contraire à l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes conclu entre la Suisse et l’UE, lequel garan­tit le libre accès au mar­ché du tra­vail dans les deux sens.

Au cours des 18 der­niers mois, l’UE a indi­qué plu­sieurs fois qu’elle ne négo­ciera pas l’in­tro­duc­tion de contin­gents dans cet accord. Ce refus vaut-il éga­le­ment pour les règles d’ex­cep­tion ? Si l’UE admet des excep­tions à l’in­terne, pour­quoi pas avec la Suisse ?

Aux yeux des milieux éco­no­miques suisses, une clause de sau­ve­garde offre les meilleures chances de par­ve­nir à une solu­tion. Une telle clause per­met­trait de pilo­ter l’im­mi­gra­tion en Suisse. Comme dans le cas de la Bel­gique et de l’Au­triche, une clause de sau­ve­garde ne serait appli­quée que dans des situa­tions d’ex­cep­tion : en cas de forte immi­gra­tion nette, quand les infra­struc­tures, le mar­ché immo­bi­lier ou le mar­ché de l’em­ploi sont sous pres­sion et quand l’in­té­gra­tion ne peut plus être garan­tie. Au lieu de s’arc-bou­ter sur des prin­cipes, les États membres de l’UE devraient un peu s’ins­pi­rer de la Cour de jus­tice de l’UE – car une solu­tion durable est éga­le­ment dans l’in­té­rêt de l’UE.