Suc­cès poli­tique pour le TTIP aux États-Unis : quelle inci­dence sur l’éco­no­mie suisse?

​Les diver­gences à Capi­tol Hill retar­daient jus­qu’à pré­sent la conclu­sion d’une loi sur la Trade Pro­mo­tion Autho­rity (TPA), aussi dite « fast track ». À peine une semaine après la Chambre des repré­sen­tants, les membres du Sénat ont voté la loi sur le TPA. Cette loi donne au pré­sident Barack Obama la com­pé­tence de conclure d’im­por­tants accords com­mer­ciaux inter­na­tio­naux : elle lui per­met de sou­mettre les accords de libre-échange à un vote simple, sans pos­si­bi­lité d’amen­de­ment pour le Congrès et le Par­le­ment. Le Congrès amé­ri­cain a désor­mais seule­ment la pos­si­bi­lité d'ac­cep­ter ou de refu­ser des accords. Des modi­fi­ca­tions ulté­rieures du contenu sont exclues. Cela accé­lé­rera la pro­cé­dure et la conclu­sion d’ac­cords com­mer­ciaux inter­na­tio­naux. 

Aux yeux des répu­bli­cains, la conclu­sion de cette loi consti­tue une étape impor­tante pour le TTIP. Les orga­ni­sa­tions éco­no­miques saluent éga­le­ment ce vote. Le TTIP sup­prime des obs­tacles au com­merce et faci­lite les échanges trans­at­lan­tiques de biens et ser­vices entre l’Eu­rope et les États-Unis. Cela devrait don­ner des impul­sions à la crois­sance et à l’em­ploi dans les deux espaces éco­no­miques. Le TTIP pour­rait ainsi don­ner nais­sance au plus grand espace de libre-échange de la pla­nète. Les par­ties repré­sentent en effet près de la moi­tié de la pro­duc­tion éco­no­mique glo­bale et un tiers du com­merce mon­dial. L’im­pact du TTIP sur les stan­dards et règles du com­merce inter­na­tio­naux sera encore plus impor­tant.

L’ac­cord trans­at­lan­tique TTIP compte 24 cha­pitres répar­tis dans trois grands thèmes : meilleur accès au mar­ché, col­la­bo­ra­tion sur les ques­tions régle­men­taires et nou­velles régle­men­ta­tions. Depuis juillet 2013, neuf cycles de négo­cia­tion ont eu lieu entre l’Union euro­péenne et les États-Unis. Les deux par­ties visent un accord si pos­sible exhaus­tif qui posera de nou­veaux stan­dards à l’échelle mon­diale. Elles devraient conclure l’ac­cord au pre­mier semestre 2016.

Pour les entre­prises expor­ta­trices suisses, l’UE et les États-Unis repré­sentent, à eux deux, les deux tiers des ventes. Aussi est-il impor­tant d’évi­ter une dis­cri­mi­na­tion de la place éco­no­mique suisse. Il serait judi­cieux que des repré­sen­tants des milieux éco­no­miques et poli­tiques hel­vé­tiques s’en­gagent en faveur d’une plus grande ouver­ture des mar­chés.

eco­no­mie­suisse suit atten­ti­ve­ment l’évo­lu­tion des négo­cia­tions entre les États-Unis et l’UE et exa­mine les options qui s’offrent à la Suisse en lien avec le TTIP et les mesures à prendre.