Succès politique pour le TTIP aux États-Unis : quelle incidence sur l’économie suisse?
Le Sénat américain a adopté la loi sur la Trade Promotion Authority (TPA) et, ainsi, préparé le terrain pour la conclusion du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre les États-Unis et l’Union européenne. Cette loi améliore nettement les chances de succès des négociations et celles relatives à la conclusion d’un accord entre les deux parties d’ici à l’été 2016. Afin d’éviter d’être discriminées par cet accord, la Suisse doit se préparer à relever les défis qui se présenteront.
Les divergences à Capitol Hill retardaient jusqu’à présent la conclusion d’une loi sur la Trade Promotion Authority (TPA), aussi dite « fast track ». À peine une semaine après la Chambre des représentants, les membres du Sénat ont voté la loi sur le TPA. Cette loi donne au président Barack Obama la compétence de conclure d’importants accords commerciaux internationaux : elle lui permet de soumettre les accords de libre-échange à un vote simple, sans possibilité d’amendement pour le Congrès et le Parlement. Le Congrès américain a désormais seulement la possibilité d'accepter ou de refuser des accords. Des modifications ultérieures du contenu sont exclues. Cela accélérera la procédure et la conclusion d’accords commerciaux internationaux.
Aux yeux des républicains, la conclusion de cette loi constitue une étape importante pour le TTIP. Les organisations économiques saluent également ce vote. Le TTIP supprime des obstacles au commerce et facilite les échanges transatlantiques de biens et services entre l’Europe et les États-Unis. Cela devrait donner des impulsions à la croissance et à l’emploi dans les deux espaces économiques. Le TTIP pourrait ainsi donner naissance au plus grand espace de libre-échange de la planète. Les parties représentent en effet près de la moitié de la production économique globale et un tiers du commerce mondial. L’impact du TTIP sur les standards et règles du commerce internationaux sera encore plus important.
L’accord transatlantique TTIP compte 24 chapitres répartis dans trois grands thèmes : meilleur accès au marché, collaboration sur les questions réglementaires et nouvelles réglementations. Depuis juillet 2013, neuf cycles de négociation ont eu lieu entre l’Union européenne et les États-Unis. Les deux parties visent un accord si possible exhaustif qui posera de nouveaux standards à l’échelle mondiale. Elles devraient conclure l’accord au premier semestre 2016.
Pour les entreprises exportatrices suisses, l’UE et les États-Unis représentent, à eux deux, les deux tiers des ventes. Aussi est-il important d’éviter une discrimination de la place économique suisse. Il serait judicieux que des représentants des milieux économiques et politiques helvétiques s’engagent en faveur d’une plus grande ouverture des marchés.
economiesuisse suit attentivement l’évolution des négociations entre les États-Unis et l’UE et examine les options qui s’offrent à la Suisse en lien avec le TTIP et les mesures à prendre.
