Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 23.06.2021 Réglementation des «special purpose acquisition company» Il est crucial pour le marché suisse des capitaux que la cotation des SPAC, les «special purpose acquisition company», chez SIX Group soit…
Concurrence et réglementation News 16.06.2021 Premier pas vers la protection du secret professionnel pour les juristes d’entreprise economiesuisse salue la décision du Conseil des États en faveur d'une protection du secret professionnel des juristes d'entreprises.
Concurrence et réglementation News 16.06.2021 Une protection de la jeunesse efficace sans interdiction totale de la publicité Protéger les jeunes ne signifie pas interdire la publicité pour des produits légaux.
Concurrence et réglementation Politique économique News 11.06.2021 Coronavirus: conséquences juridiques pour les entreprises Les mesures du Conseil fédéral donnent le ton pour l'économie.
Energie et environnement Concurrence et réglementation News 19.05.2021 Table ronde sur la finance durable La finance durable amène de nouvelles obligation en matière de reporting – il faut les introduire de manière sensée avec des charges…
Concurrence et réglementation Energie et environnement News 09.04.2021 Finance durable: impact et implications pour l’économie Table ronde sur la finance durable avec des personnalités de premier plan. Les inscriptions sont ouvertes et c'est gratuit.
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 26.02.2021 Nouvelle loi sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) economiesuisse salue l’orientation de ce projet qui amène la stratégie de numérisation de la Confédération un pas plus loin. Une…
Concurrence et réglementation News 16.02.2021 La durabilité: un point de repère pour les entreprises d’aujourd’hui De nombreuses questions juridiques se posent aux experts comme aux profanes. Dans l’interview ci-dessous, des experts indépendants…
Concurrence et réglementation News 21.01.2021 Révision du code de procédure civile: saisir les opportunités Mieux protéger les juristes d'entreprise renforce la place économique
Concurrence et réglementation Energie et environnement Réponse à une consultation 19.01.2021 Révision partielle des circulaires de la FINMA 2016/1 «Publication - banques» et 2016/2 «Publication - assureurs (public disclosure)» economiesuisse considère qu’une approche coordonnée et impliquant tous les acteurs économiques en matière de finance durable est…
Concurrence et réglementation News 21.12.2020 Non à la commercialisation du droit suisse Les actions collectives ne sont pas usuelles dans notre système juridique. L'économie s'oppose résolument à leur introduction.
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 02.12.2020 Consultation sur la révision du code des obligations (défauts de construction) Des projets de construction et les mesures correctives qui en découlent sont réalisés dans toute la Suisse, généralement sans problème. Dès…
