Concurrence et réglementation Politique économique News 11.06.2021 Coronavirus: conséquences juridiques pour les entreprises Les mesures du Conseil fédéral donnent le ton pour l'économie.
Energie et environnement Concurrence et réglementation News 19.05.2021 Table ronde sur la finance durable La finance durable amène de nouvelles obligation en matière de reporting – il faut les introduire de manière sensée avec des charges…
Concurrence et réglementation Energie et environnement News 09.04.2021 Finance durable: impact et implications pour l’économie Table ronde sur la finance durable avec des personnalités de premier plan. Les inscriptions sont ouvertes et c'est gratuit.
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 26.02.2021 Nouvelle loi sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) economiesuisse salue l’orientation de ce projet qui amène la stratégie de numérisation de la Confédération un pas plus loin. Une…
Concurrence et réglementation News 16.02.2021 La durabilité: un point de repère pour les entreprises d’aujourd’hui De nombreuses questions juridiques se posent aux experts comme aux profanes. Dans l’interview ci-dessous, des experts indépendants…
Concurrence et réglementation News 21.01.2021 Révision du code de procédure civile: saisir les opportunités Mieux protéger les juristes d'entreprise renforce la place économique
Concurrence et réglementation Energie et environnement Réponse à une consultation 19.01.2021 Révision partielle des circulaires de la FINMA 2016/1 «Publication - banques» et 2016/2 «Publication - assureurs (public disclosure)» economiesuisse considère qu’une approche coordonnée et impliquant tous les acteurs économiques en matière de finance durable est…
Concurrence et réglementation News 21.12.2020 Non à la commercialisation du droit suisse Les actions collectives ne sont pas usuelles dans notre système juridique. L'économie s'oppose résolument à leur introduction.
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 02.12.2020 Consultation sur la révision du code des obligations (défauts de construction) Des projets de construction et les mesures correctives qui en découlent sont réalisés dans toute la Suisse, généralement sans problème. Dès…
Concurrence et réglementation News 11.11.2020 L’initiative du GSsA transforme d’un coup les PME en pourvoyeurs de matériel de guerre L'initiative ne vise pas seulement les grands groupes d'armement étrangers, elle touche également de nombreuses petites et moyennes…
Finances et fiscalité Réponse à une consultation 21.07.2020 Prise de position sur le projet de loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID 19 Ce projet entend transposer dans le droit ordinaire l’ordonnance de nécessité – et donc limitée dans le temps – sur les cautionnements…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 10.07.2020 Loi fédérale sur le Covid-19 Les compétences que la loi sur le Covid-19 confère au Conseil fédéral sont étendues et soulèvent des questions politiques. economiesuisse…
