Concurrence et réglementation News 09.10.2014 Un travail acharné au quotidien pour réduire la bureaucratie La densité réglementaire s’intensifie partout. On déréglemente ponctuellement, mais cela reste exceptionnel.
Réponse à une consultation 15.09.2014 Non à une restriction du commerce automobile L’économie recommande d’examiner une harmonisation ponctuelle de la communication automobile avec le règlement d’exemption européen. Dans…
News 12.09.2014 Droit de la prescription : réglementation des cas de rigueur au lieu de la prolongation des délais
Réponse à une consultation 05.09.2014 Réglementation excessive de la nouvelle loi sur le tabac Le projet en vue de la révision totale de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) propose d’exclure les…
Réponse à une consultation 21.08.2014 Jeux d’argent sur un pied d'égalité L’économie salue les quelques mesures proposées en vue de déréguler et libéraliser le secteur des jeux d’argent. Elle exprime néanmoins…
Réponse à une consultation 25.07.2014 Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son economiesuisse reconnaît la nécessité de légiférer dans le domaine des rayonnements non ionisant, en particulier en ce qui concerne les…
Communiqués de presse jusqu'à 2015 05.06.2014 Lancement de la consultation publique sur la révision du « Code suisse » de gouvernement d’entreprise Depuis 2002, le « Code suisse » sert de référence en matière de gouvernement d’entreprise et influence considérablement son évolution au…
18.05.2014 Un non catégorique au salaire minimum: le diktat de l'État sur les salaires définitivement balayé Les Suisses ne veulent pas de l'ingérence de l'État dans la fixation des salaires. Après le non catégorique à l'initiative 1:12, les…
