Révi­sion du droit de la S.A. : l’étau régle­men­taire se res­serre

​Avec la mise en œuvre de l’ini­tia­tive Min­der, la Suisse s’est déjà dotée d’un droit de la société ano­nyme parmi les plus stricts du monde en matière de rému­né­ra­tion. Les nou­velles pro­po­si­tions pré­voient en outre une exten­sion sup­plé­men­taire, voire radi­cale, des exi­gences éta­tiques à l’égard des entre­prises ins­tal­lées en Suisse. Dans cer­tains domaines, il est même ques­tion de dur­cir encore des exi­gences de l’ini­tia­tive Min­der for­mu­lées dans l’or­don­nance entrée en vigueur en début d’an­née. 

Ne sous-esti­mons pas les consé­quences de pres­crip­tions aussi rigides et pous­sées pour la place éco­no­mique suisse : ce dur­cis­se­ment inces­sant des régle­men­ta­tions finira par étran­gler l’éco­no­mie. Des entre­prises sont frei­nées dans leur évo­lu­tion et des inno­va­tions étouf­fées. Quant à l’ex­ten­sion exces­sive des droits des action­naires, elle fausse les rap­ports de force et sera source d’abus et d’in­sé­cu­rité juri­dique.

La Suisse doit prendre conscience des signaux désas­treux qu’elle envoie. Compte tenu de l’in­ten­sité de la concur­rence inter­na­tio­nale actuelle, elle ne figure déjà plus au top des clas­se­ments rela­tifs aux sites d’im­plan­ta­tion éta­blis par les grandes entre­prises. Il est cru­cial d’in­ver­ser la ten­dance. Au lieu de s’im­mis­cer tou­jours plus loin dans l’or­ga­ni­sa­tion et les acti­vi­tés des entre­prises indi­gènes, il convient de créer à nou­veau des condi­tions-cadre opti­males per­met­tant de posi­tion­ner la Suisse comme un site d’im­plan­ta­tion attrayant, fiable et sur­tout doté d’une légis­la­tion stable.