Un tra­vail acharné au quo­ti­dien pour réduire la bureau­cra­tie

La pro­gres­sion ram­pante de la den­sité régle­men­taire peut être com­pa­rée au déve­lop­pe­ment d’une plante para­site qui étouffe peu à peu l’arbre qui l'ac­cueille. L’évo­lu­tion com­mence de manière peu spec­ta­cu­laire : des graines arrivent dans la cou­ronne d’un arbre grâce à un oiseau et à ses déjec­tions. Les graines germent et la jeune plante déve­loppe des racines aériennes qu’elle envoie jus­qu’au sol. Les racines se mul­ti­plient et se déve­loppent. Elles se ligni­fient même avec le temps. Pour l’arbre qui l’ac­cueille, c’est le début de la fin. Il est voué à une mort très lente. Des décen­nies peuvent s’écou­ler avant que la plante ne couvre la cou­ronne de l’arbre et qu’elle entrave la cir­cu­la­tion de la sève dans les prin­ci­paux vais­seaux du tronc.

De la même manière, les pres­crip­tions res­tric­tives de la Confé­dé­ra­tion, des can­tons et des com­munes pro­li­fèrent, tis­sant une toile aux mailles ser­rées qui affecte tous les domaines de la vie et du droit : ces pres­crip­tions entament les liber­tés per­son­nelles et entre­pre­neu­riales et étouffent de plus en plus la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle et la concur­rence. Les sec­teurs les plus tou­chés sont la construc­tion, la fis­ca­lité (TVA), les mar­chés finan­ciers, la santé, l’en­vi­ron­ne­ment, les ques­tions doua­nières et la pro­tec­tion des consom­ma­teurs.

Le pro­blème réside dans l’ac­cu­mu­la­tion, mais une coupe à blanc n’est pas la solu­tion
Ce n’est jamais une loi, une pres­crip­tion ou une cir­cu­laire par­ti­cu­lière qui pose pro­blème. C’est la somme tou­jours plus impor­tante de toutes les pres­crip­tions qui finit par étouf­fer. Dans le même temps, la régle­men­ta­tion n’est pas mau­vaise en soi. Il en faut pour la sécu­rité (pres­crip­tions en matière de construc­tion, par exemple), pour enca­drer la concur­rence (droit des car­tels, des socié­tés ano­nymes ou des bre­vets, par exemple), pour per­mettre la coexis­tence de dif­fé­rents acteurs (tra­fic rou­tier ou attri­bu­tion des licences de télé­pho­nie mobile, par exemple) ou pour garan­tir l’ac­cès au mar­ché. Une par­tie des régle­men­ta­tions est très sou­vent maté­riel­le­ment jus­ti­fiée. C'est pour­quoi une approche pure­ment quan­ti­ta­tive, exi­geant un déman­tè­le­ment radi­cal des régle­men­ta­tions ou une réduc­tion des frais induits par celles-ci, n’est d’au­cun secours.

Une série de mesures avec des idées inté­res­santes
Il est déci­sif que le légis­la­teur envi­sage éga­le­ment l’op­tion du statu quo. Il est tout aussi impor­tant qu’il dia­logue avec les milieux éco­no­miques concer­nés – avant d’adop­ter un texte et pen­dant sa mise en œuvre. À l’heure actuelle ce dia­logue est trop for­ma­liste, il pour­rait être plus pra­tique et prag­ma­tique. Afin de par­ve­nir à une régle­men­ta­tion meilleure et plus réduite, Ave­nir Suisse pro­pose en outre plu­sieurs mesures :

Rem­pla­cer l’éva­lua­tion de l’im­pact des régle­men­ta­tions, com­plexe et menée au sein de l’ad­mi­nis­tra­tion, par des ana­lyses coûts-uti­lité simples confiées à un centre de com­pé­tences indé­pen­dant.

Pré­voir des clauses d’op­ting-out pour cer­taines lois.

Éva­luer pério­di­que­ment l’ap­pa­reil régle­men­taire et l’éla­guer.

Intro­duire un frein régle­men­taire sur le modèle du frein à l’en­det­te­ment.

Appli­quer le prin­cipe d’équi­va­lence pour les régle­men­ta­tions étran­gères au lieu de les copier en droit interne. 

Un tra­vail acharné au quo­ti­dien reste indis­pen­sable
Ces pro­po­si­tions pour une régle­men­ta­tion plus « avi­sée » semblent sen­sées et justes. En ce qui concerne le centre de com­pé­tences indé­pen­dant tou­te­fois, on peut se deman­der si la créa­tion d’un organe sup­plé­men­taire contri­buera à amé­lio­rer la situa­tion. En tout état de cause, le suc­cès d’un tel centre dépen­dra de sa neu­tra­lité poli­tique et de son accep­ta­tion. On voit ici toute la dif­fi­culté des approches sché­ma­tiques. En conclu­sion, l’al­lè­ge­ment de la régle­men­ta­tion néces­site en pre­mier lieu un tra­vail minu­tieux et quo­ti­dien dans le pro­ces­sus légis­la­tif, puis lors de la mise en œuvre des textes. eco­no­mie­suisse s’en­gage dans ce sens jour après jour.