Une pro­tec­tion de la jeu­nesse effi­cace sans inter­dic­tion totale de la publi­cité

Lundi, le Conseil des États a exa­miné la loi sur les pro­duits du tabac en vue de l’éli­mi­na­tion des diver­gences. La ques­tion de savoir dans quelle mesure la publi­cité pour ces pro­duits doit être res­treinte est l’un des points cen­traux du pro­jet depuis le début des déli­bé­ra­tions. La publi­cité ne doit pas viser les jeunes, per­sonne ne l’a contesté. Des diver­gences impor­tantes oppo­saient les Chambres après la pre­mière lec­ture.

LE PRO­JET NE CREE PAS DE DAN­GE­REUX PRE­CEDENT

Le Conseil des États s’est désor­mais ral­lié au Conseil natio­nal: il a opté pour une pro­tec­tion effi­cace des jeunes tout en évi­tant d’in­ter­dire la publi­cité ce qui aurait été hos­tile à l’éco­no­mie. Du point de vue des milieux éco­no­miques, une inter­dic­tion totale aurait créé un dan­ge­reux pré­cé­dent. Dans une éco­no­mie de mar­ché qui fonc­tionne, la publi­cité ne doit pas être inter­dite par prin­cipe. Elle est au contraire une condi­tion pour une concur­rence et une inno­va­tion effi­caces. L’évo­lu­tion de ces der­nières années vers une res­tric­tion accrue de la publi­cité est pré­oc­cu­pante. De telles inter­ven­tions reviennent à pla­cer les consom­ma­teurs sous tutelle, car l’État res­treint le libre choix du citoyen. Afin de pla­cer la pro­tec­tion des jeunes au centre du pro­jet, eco­no­mie­suisse s’était mobi­li­sée pour inter­dire la publi­cité ciblant les jeunes. Celle ciblant les adultes doit, quant à elle, res­ter pos­sible.

UNE PRO­TEC­TION DES JEUNES EFFI­CACE

Le Par­le­ment a atteint les objec­tifs: il a durci la régle­men­ta­tion des pro­duits du tabac et ren­forcé la pro­tec­tion des jeunes. Il a uni­for­misé l’in­ter­dic­tion de vendre des pro­duits du tabac aux mineurs à l’échelle natio­nale – c’est une pre­mière – et inter­dit la publi­cité ciblant les jeunes (déci­sion du Conseil des États). De plus, la publi­cité pour le tabac dis­pa­raît com­plè­te­ment des espaces publics et des pan­neaux d’af­fi­chage visibles dans l’es­pace public.

UNI­FOR­MI­SA­TION DES REGLES

Quelques diver­gences sub­sistent entre les Chambres. Il reste ainsi à voir si les can­tons seront auto­ri­sés à adop­ter des règles plus strictes que celles pré­vues par la nou­velle loi fédé­rale ou si la loi créera une norme uni­forme appli­cable à l’en­semble de la Suisse. La deuxième pro­po­si­tion serait dans l’in­té­rêt de la pro­tec­tion des mineurs. Le Conseil natio­nal pour­sui­vra ses déli­bé­ra­tions au cours de la ses­sion d’au­tomne.

LE PEUPLE AURA PEUT-ÊTRE LE DER­NIER MOT

Le Par­le­ment ayant réglé les points les essen­tiels, la nou­velle loi sur les pro­duits du tabac, et ses règles pour pro­té­ger les jeunes, pourra entrer en vigueur rapi­de­ment. Dans l’éven­tua­lité où le comité de l’ini­tia­tive popu­laire «Oui à la pro­tec­tion des enfants et des jeunes contre la publi­cité pour le tabac» ne reti­re­rait pas son pro­jet, cela entraî­ne­rait des retards. Alors, le peuple et les can­tons devraient déci­der si des pro­duits légaux peuvent encore faire l’ob­jet de publi­cité en Suisse. L’ini­tia­tive popu­laire demande d’in­ter­dire tota­le­ment la publi­cité pour les pro­duits du tabac en Suisse. Avec sa loi sur les pro­duits du tabac, qui fait la part belle à la pro­tec­tion des jeunes, le Par­le­ment offre tou­te­fois une alter­na­tive ciblée à cette ini­tia­tive popu­laire.