Une protection de la jeunesse efficace sans interdiction totale de la publicité

Lundi, le Conseil des États a examiné la loi sur les produits du tabac en vue de l’élimination des divergences. La question de savoir dans quelle mesure la publicité pour ces produits doit être restreinte est l’un des points centraux du projet depuis le début des délibérations. La publicité ne doit pas viser les jeunes, personne ne l’a contesté. Des divergences importantes opposaient les Chambres après la première lecture.

LE PROJET NE CREE PAS DE DANGEREUX PRECEDENT

Le Conseil des États s’est désormais rallié au Conseil national: il a opté pour une protection efficace des jeunes tout en évitant d’interdire la publicité ce qui aurait été hostile à l’économie. Du point de vue des milieux économiques, une interdiction totale aurait créé un dangereux précédent. Dans une économie de marché qui fonctionne, la publicité ne doit pas être interdite par principe. Elle est au contraire une condition pour une concurrence et une innovation efficaces. L’évolution de ces dernières années vers une restriction accrue de la publicité est préoccupante. De telles interventions reviennent à placer les consommateurs sous tutelle, car l’État restreint le libre choix du citoyen. Afin de placer la protection des jeunes au centre du projet, economiesuisse s’était mobilisée pour interdire la publicité ciblant les jeunes. Celle ciblant les adultes doit, quant à elle, rester possible.

UNE PROTECTION DES JEUNES EFFICACE

Le Parlement a atteint les objectifs: il a durci la réglementation des produits du tabac et renforcé la protection des jeunes. Il a uniformisé l’interdiction de vendre des produits du tabac aux mineurs à l’échelle nationale – c’est une première – et interdit la publicité ciblant les jeunes (décision du Conseil des États). De plus, la publicité pour le tabac disparaît complètement des espaces publics et des panneaux d’affichage visibles dans l’espace public.

UNIFORMISATION DES REGLES

Quelques divergences subsistent entre les Chambres. Il reste ainsi à voir si les cantons seront autorisés à adopter des règles plus strictes que celles prévues par la nouvelle loi fédérale ou si la loi créera une norme uniforme applicable à l’ensemble de la Suisse. La deuxième proposition serait dans l’intérêt de la protection des mineurs. Le Conseil national poursuivra ses délibérations au cours de la session d’automne.

LE PEUPLE AURA PEUT-ÊTRE LE DERNIER MOT

Le Parlement ayant réglé les points les essentiels, la nouvelle loi sur les produits du tabac, et ses règles pour protéger les jeunes, pourra entrer en vigueur rapidement. Dans l’éventualité où le comité de l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» ne retirerait pas son projet, cela entraînerait des retards. Alors, le peuple et les cantons devraient décider si des produits légaux peuvent encore faire l’objet de publicité en Suisse. L’initiative populaire demande d’interdire totalement la publicité pour les produits du tabac en Suisse. Avec sa loi sur les produits du tabac, qui fait la part belle à la protection des jeunes, le Parlement offre toutefois une alternative ciblée à cette initiative populaire.