Péréqua­tion finan­cière

La répar­ti­tion claire des tâches publiques entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons est, avec la péréqua­tion finan­cière, une condi­tion…

Rap­port sur l’ef­fi­ca­cité 2016-2019 de la péréqua­tion finan­cière entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons, y com­pris les pro­po­si­tions en vue de…

​Le deuxième rap­port sur l’éva­lua­tion de l’ef­fi­ca­cité de la péréqua­tion finan­cière entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons donne un bon…

​La deuxième période de fonc­tion­ne­ment de la réforme de la péréqua­tion finan­cière et de la répar­ti­tion des tâches entre la Confé­dé­ra­tion et…