Com­ment faut-il désen­che­vê­trer les réduc­tions de primes indi­vi­duelles?

Ce thème est d’une grande actua­lité. L’ar­rêt du Tri­bu­nal fédé­ral rela­tif aux réduc­tions indi­vi­duelles de primes (RIP) dans le can­ton de Lucerne met en évi­dence un pro­blème fon­da­men­tal que connaissent toutes les tâches com­munes: l’ac­com­plis­se­ment de tâches en com­mun par la Confé­dé­ra­tion et les can­tons donne lieu à des inter­pré­ta­tions diver­gentes des com­pé­tences, à une répar­ti­tion peu claire des res­pon­sa­bi­li­tés et, enfin, à des conflits sur la ques­tion de savoir à quelle hau­teur les niveaux éta­tiques doivent contri­buer à l’ac­com­plis­se­ment d’une tâche don­née.

Le seul moyen de résoudre ces pro­blèmes est d'at­tri­buer les tâches le plus clai­re­ment pos­sible à un niveau éta­tique ou à un autre. Dès lors, un exa­men régu­lier de la répar­ti­tion des tâches, tel que prévu par la Confé­dé­ra­tion et les can­tons dans le cadre du pro­jet «Répar­ti­tion des tâches II», est impor­tant. Telles sont les conclu­sions de la Fiche d'in­for­ma­tion sur le désen­che­vê­tre­ment des pres­ta­tions com­plé­men­taires et de la Fiche d'in­for­ma­tion sur les réduc­tions indi­vi­duelles de primes.

L’ana­lyse des RIP a mon­tré que leur attri­bu­tion aux can­tons serait la meilleure option. En effet, c’est la solu­tion qui satis­fait le mieux les exi­gences de la Réforme de la péréqua­tion et de la répar­ti­tion des tâches (RPT). Sachant que la Confé­dé­ra­tion pilote pour une large part les coûts à la charge de l’as­su­rance de base, une par­ti­ci­pa­tion finan­cière de la Confé­dé­ra­tion res­te­rait envi­sa­geable. Le pilo­tage des RIP devrait être entre les mains des can­tons dans tous les cas.

Lire la conclu­sion de la Fiche d'in­for­ma­tion sur les réduc­tions indi­vi­duelles de primes

Lire la fiche d'in­for­ma­tion entière (en alle­mand)