Comment faut-il désenchevêtrer les réductions de primes individuelles?
Après une première fiche d’information sur le désenchevêtrement des prestations complémentaires, une nouvelle fiche d’information analyse les défis, les critères et les options pour désenchevêtrer les réductions individuelles de primes.
Ce thème est d’une grande actualité. L’arrêt du Tribunal fédéral relatif aux réductions individuelles de primes (RIP) dans le canton de Lucerne met en évidence un problème fondamental que connaissent toutes les tâches communes: l’accomplissement de tâches en commun par la Confédération et les cantons donne lieu à des interprétations divergentes des compétences, à une répartition peu claire des responsabilités et, enfin, à des conflits sur la question de savoir à quelle hauteur les niveaux étatiques doivent contribuer à l’accomplissement d’une tâche donnée.
Le seul moyen de résoudre ces problèmes est d'attribuer les tâches le plus clairement possible à un niveau étatique ou à un autre. Dès lors, un examen régulier de la répartition des tâches, tel que prévu par la Confédération et les cantons dans le cadre du projet «Répartition des tâches II», est important. Telles sont les conclusions de la Fiche d'information sur le désenchevêtrement des prestations complémentaires et de la Fiche d'information sur les réductions individuelles de primes.
L’analyse des RIP a montré que leur attribution aux cantons serait la meilleure option. En effet, c’est la solution qui satisfait le mieux les exigences de la Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT). Sachant que la Confédération pilote pour une large part les coûts à la charge de l’assurance de base, une participation financière de la Confédération resterait envisageable. Le pilotage des RIP devrait être entre les mains des cantons dans tous les cas.
Lire la conclusion de la Fiche d'information sur les réductions individuelles de primes
