Péréquation et répartition des tâches: évolution d’un projet colossal
La réforme de la répartition des tâches dans le cadre de la RPT a renforcé l’autonomie des cantons, et donc le fédéralisme. Depuis, les tâches sont accomplies plus efficacement. Dix ans après la mise en œuvre de cette vaste réforme, on constate toutefois encore des tendances à la centralisation et à l’enchevêtrement. À cela s’ajoute que de nombreuses tâches publiques sont encore accomplies et financées conjointement par la Confédération et les cantons. Un nouveau dossierpolitique d’economiesuisse (à paraître en français) montre que les défis peuvent être relevés seulement en continuant à revoir la répartition des tâches.
Renforcer le fédéralisme, tel était l’objectif principal de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches RPT. Démarrée en 1991, la plus grande réforme du fédéralisme en Suisse est entrée en vigueur seize ans plus tard. Aujourd’hui, ce projet colossal n’est pas encore achevé.
La répartition des tâches constitue un pilier important de la RPT. Elle règle l’organisation des tâches étatiques et des questions clés du fédéralisme, à savoir qui fait quoi au sein de l’État et sur la base de quels critères les tâches sont réparties afin qu’elles puissent être accomplies le plus efficacement possible.
Avant la réforme, le système fédéral ressemblait à une jungle. De nombreuses tâches étaient assumées conjointement par la Confédération et les cantons, ce qui entraînait un mélange des responsabilités et des flux financiers. L’enchevêtrement des tâches et les complications qui en découlaient pesaient sur le système.
Afin d’améliorer l’efficacité et les incitations, la réforme a complètement désenchevêtré de nombreuses tâches et flux financiers, pour les confier intégralement à la Confédération ou aux cantons. Comme il s’agissait aussi de renforcer l’autonomie des cantons, un maximum de tâches ont été confiées à ces derniers.
Nouvelle répartition des tâches
Cependant, le processus n’est pas terminé. Il subsiste de nombreuses tâches communes. À cela s’ajoute que des tâches ont été enchevêtrées ces dernières années. Des analyses montrent une tendance croissante à la centralisation de tâches et de compétences.
Ces évolutions vont à l’encontre des objectifs de la RPT et montrent que la consolidation du e fédéralisme est une tâche permanente. Après dix ans de RPT, nous devons donc poursuivre le désenchevêtrement des tâches – le projet de «répartition des tâches 2». Les cantons demandent de répéter l’exercice depuis quelque temps déjà. Le Conseil fédéral évalue actuellement les possibilités et présentera un rapport sur la question à l’automne (motion 13.3363).
Un nouveau dossierpolitique d’economiesuisse (en allemand, version française à paraître prochainement) examine pour la première fois, de manière exhaustive et en se fondant sur les sources originales, le processus de la répartition des tâches avant, pendant et après la réforme. Il montre aussi que des défis subsistent qui ne pourront être relevés qu’en poursuivant le désenchevêtrement des tâches. Pour que le fédéralisme fonctionne, il faut en prendre soin. Si l’histoire de la RPT a montré une chose, c'est cela.
