Péréqua­tion et répar­ti­tion des tâches: évo­lu­tion d’un pro­jet colos­sal

Ren­for­cer le fédé­ra­lisme, tel était l’ob­jec­tif prin­ci­pal de la réforme de la péréqua­tion finan­cière et de la répar­ti­tion des tâches RPT. Démar­rée en 1991, la plus grande réforme du fédé­ra­lisme en Suisse est entrée en vigueur seize ans plus tard. Aujour­d’hui, ce pro­jet colos­sal n’est pas encore achevé.

La répar­ti­tion des tâches consti­tue un pilier impor­tant de la RPT. Elle règle l’or­ga­ni­sa­tion des tâches éta­tiques et des ques­tions clés du fédé­ra­lisme, à savoir qui fait quoi au sein de l’État et sur la base de quels cri­tères les tâches sont répar­ties afin qu’elles puissent être accom­plies le plus effi­ca­ce­ment pos­sible.

Avant la réforme, le sys­tème fédé­ral res­sem­blait à une jungle. De nom­breuses tâches étaient assu­mées conjoin­te­ment par la Confé­dé­ra­tion et les can­tons, ce qui entraî­nait un mélange des res­pon­sa­bi­li­tés et des flux finan­ciers. L’en­che­vê­tre­ment des tâches et les com­pli­ca­tions qui en décou­laient pesaient sur le sys­tème.

Afin d’amé­lio­rer l’ef­fi­ca­cité et les inci­ta­tions, la réforme a com­plè­te­ment désen­che­vê­tré de nom­breuses tâches et flux finan­ciers, pour les confier inté­gra­le­ment à la Confé­dé­ra­tion ou aux can­tons. Comme il s’agis­sait aussi de ren­for­cer l’au­to­no­mie des can­tons, un maxi­mum de tâches ont été confiées à ces der­niers.

       Nou­velle répar­ti­tion des tâches

Cepen­dant, le pro­ces­sus n’est pas ter­miné. Il sub­siste de nom­breuses tâches com­munes. À cela s’ajoute que des tâches ont été enche­vê­trées ces der­nières années. Des ana­lyses montrent une ten­dance crois­sante à la cen­tra­li­sa­tion de tâches et de com­pé­tences.

Ces évo­lu­tions vont à l’en­contre des objec­tifs de la RPT et montrent que la conso­li­da­tion du e fédé­ra­lisme est une tâche per­ma­nente. Après dix ans de RPT, nous devons donc pour­suivre le désen­che­vê­tre­ment des tâches – le pro­jet de «répar­ti­tion des tâches 2». Les can­tons demandent de répé­ter l’exer­cice depuis quelque temps déjà. Le Conseil fédé­ral éva­lue actuel­le­ment les pos­si­bi­li­tés et pré­sen­tera un rap­port sur la ques­tion à l’au­tomne (motion 13.3363).

Un nou­veau dos­sier­po­li­tique d’eco­no­mie­suisse (en alle­mand, ver­sion fran­çaise à paraître pro­chai­ne­ment) exa­mine pour la pre­mière fois, de manière exhaus­tive et en se fon­dant sur les sources ori­gi­nales, le pro­ces­sus de la répar­ti­tion des tâches avant, pen­dant et après la réforme. Il montre aussi que des défis sub­sistent qui ne pour­ront être rele­vés qu’en pour­sui­vant le désen­che­vê­tre­ment des tâches. Pour que le fédé­ra­lisme fonc­tionne, il faut en prendre soin. Si l’his­toire de la RPT a mon­tré une chose, c'est cela.