Finances et fiscalité News 04.07.2019 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons: coup d’envoi du deuxième round Qui fait quoi au sein de l'Etat: l'examen de la répartition des tâches est nécessaire, son calendrier est toutefois peu ambitieux.
Finances et fiscalité News 18.03.2019 Comment faut-il désenchevêtrer les réductions de primes individuelles? Il faut séparer au mieux les tâches étatiques.
Finances et fiscalité Téléchargements 21.02.2019 Fiche d'information sur les réductions de primes individuelles La répartition claire des tâches publiques entre la Confédération et les cantons est, avec la péréquation financière, une condition…
Finances et fiscalité News 06.02.2019 RPT: la répartition des tâches reste un problème, pas seulement dans la réduction des primes maladie Seul le désenchevêtrement des tâches peut clarifier la situation
News 05.10.2018 Péréquation financière: dépolitiser aux dépens de la flexibilité? La nouvelle réglementation de la RPT devrait être limitée dans le temps
Réponse à une consultation 22.06.2018 Rapport sur l’efficacité 2016-2019 Rapport sur l’efficacité 2016-2019 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, y compris les propositions en vue de…
Finances et fiscalité News 27.04.2018 Péréquation et répartition des tâches: évolution d’un projet colossal Le fédéralisme est une tâche permanente
Réponse à une consultation 02.07.2014 Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2012-2015 en lien avec la péréquation financière entre la Confédération et les cantons Le deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons donne un bon…
06.05.2014 Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la RPT : objectif atteint, mais débat nécessaire La deuxième période de fonctionnement de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et…
