Rap­port sur l’éva­lua­tion de l’ef­fi­ca­cité de la RPT : objec­tif atteint, mais débat néces­saire

​La deuxième période de fonc­tion­ne­ment de la réforme de la péréqua­tion finan­cière et de la répar­ti­tion des tâches entre la Confé­dé­ra­tion et les can­tons (RPT) touche à son terme. Le rap­port du Conseil fédé­ral, le deuxième du genre, pré­sente le fonc­tion­ne­ment de la RPT et le degré de réa­li­sa­tion des objec­tifs. Il conclut que l’ins­tru­ment cen­tral de notre fédé­ra­lisme bud­gé­taire a conti­nué à faire ses preuves. Les objec­tifs ont été atteints. L’au­to­no­mie finan­cière des can­tons a été ren­for­cée, ainsi que leur com­pé­ti­ti­vité fis­cale. Comme les valeurs ont été dépas­sées dans cer­tains cas, le Conseil fédé­ral pro­pose de réduire la dota­tion. Les can­tons contri­bu­teurs à la RPT, eux, cri­tiquent cer­tains élé­ments essen­tiels du sys­tème. Le pré­sent dos­sier­po­li­tique résume les résul­tats du deuxième rap­port d’éva­lua­tion et aborde les ques­tions qui ne man­que­ront pas d’ali­men­ter les dis­cus­sions dans les mois à venir.