Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la RPT : objectif atteint, mais débat nécessaire

​La deuxième période de fonctionnement de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) touche à son terme. Le rapport du Conseil fédéral, le deuxième du genre, présente le fonctionnement de la RPT et le degré de réalisation des objectifs. Il conclut que l’instrument central de notre fédéralisme budgétaire a continué à faire ses preuves. Les objectifs ont été atteints. L’autonomie financière des cantons a été renforcée, ainsi que leur compétitivité fiscale. Comme les valeurs ont été dépassées dans certains cas, le Conseil fédéral propose de réduire la dotation. Les cantons contributeurs à la RPT, eux, critiquent certains éléments essentiels du système. Le présent dossierpolitique résume les résultats du deuxième rapport d’évaluation et aborde les questions qui ne manqueront pas d’alimenter les discussions dans les mois à venir.