Publications
mai 2015
Immigration : les entreprises ont besoin d’une solution tenant compte des besoins de l’économie et des accords avec l’Europe
economiesuisse et l’Union patronale suisse s'engagent depuis des mois en faveur d'une mise en oeuvre de l’initiative « Contre l…
Mise en application de l‘art. 121a CST – prise de position d‘economiesuisse
Une multitude de petites mesures contre le franc fort
economiesuisse publie un catalogue de 40 mesures politiques dont la mise en oeuvre soulagerait l'économie dans le contexte du franc fort…
Rencontre entre des représentants des milieux économiques et une délégation fiscale de l’UE
Des représentants de l’économie suisse ont rencontré vendredi à Berne délégation de la Commission spéciale TAXE du Parlement Européen. L…
L’hôpital de demain : une sécurité des patients accrue à un coût nettement inférieur
Le système de santé suisse a une excellente réputation. Aussi les patients ont-ils des attentes élevées en matière de qualité, d…
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire : consultation relative au projet pour la deuxième étape
economiesuisse rejette les modifications proposées pour la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire,…
Communication concernant l'appréciation des accords verticaux dans le secteur automobile
economiesuisse critique la décision de la COMCO en faveur du maintien de l’essentiel de la communication dans le domaine de la…
avril 2015
Politique européenne de la Suisse : décryptage de l’apport des accords bilatéraux
La Suisse collabore étroitement avec l’UE et bénéficie d’un accès très libre à son marché intérieur pour un pays tiers – cela découle des…
Politique européenne de la Suisse : décryptage de l’apport des accords bilatéraux
Politique européenne La Suisse collabore étroitement avec l’UE et bénéficie d’un accès très libre à son marché intérieur pour un pays tiers…
Des coûts élevés et une faible utilité pour l’efficacité en matière de ressources
Présentation d’une nouvelle étude sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement La révision en cours de la loi sur la…
Révision totale de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse soutient la mise en œuvre adaptée aux besoins de la législation sur le blanchiment d’argent au niveau de l’ordonnance, dès…
Calcul du prix du sillon : les usagers doivent davantage participer aux frais
Un financement des infrastructures ferroviaires assuré sur la durée et respectant le principe de causalité est important aux yeux des…
Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves
economiesuisse a pris connaissance des grandes lignes du Conseil fédéral en matière de réforme de l’imposition des entreprises III. Ces…
Loi fédérale sur l’application des principes du débiteur et de l’agent payeur à l'impôt anticipé
L’impôt anticipé prélevé sur les obligations suisses représente un problème majeur pour le marché des capitaux étrangers en Suisse. La…
mars 2015
Révision de l’ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC)
economiesuisse s’oppose résolument à l’adaptation de l’ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC) et donc à la…
Pas de barrières douanières pour la viande assaisonnée
economiesuisse s’engage en faveur d’une économie de marché sans entraves commerciales. C’est la raison pour laquelle l’organisation…
Stratégie Réseaux électriques
economiesuisse salue le débat sur la stratégie Réseaux électriques. Lesdits réseaux sont essentiels pour garantir la sécurité d…
Pas de barrières douanières pour la viande assaisonnée
economiesuisse s’engage en faveur d’une économie de marché sans entraves commerciales. C’est la raison pour laquelle l’organisation rejette…
Réponse à la consultation sur le droit de la SA
Revision des Aktienrechts (en allemend)
Die Ausgestaltung des Gesellschafts- und insbesondere des Aktienrechts ist in hohem Masse standortrelevant. Nur ein Aktienrecht, das…
Des incitations ciblées à la place de subventions inefficaces
economiesuisse soutient le principe de passer d’un système de promotion à un système d’incitation. Cela dit, tout projet devra prendre en…
La concurrence est le meilleure remède
FICHE D’INFORMATION SUR L’« ÎLOT DE CHERTÉ »
Le cours de change freine l’économie : taux de croissance faible et ambiance de récession
Après l’abandon du cours plancher avec l’euro par la Banque nationale suisse (BNS), economiesuisse a révisé ses prévisions conjoncturelles…
Impôt anticipé : clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration
economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes
Réponse à la consultation de la Chambre Fiduciaire
Modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au sein de groupes
Réponse à la consultation de Swissholding
(Impôt anticipé :) clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration
economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
(Impôt anticipé :) clarification de la pratique en lien avec la procédure de déclaration
economiesuisse est favorable à une modification de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) en ce qui concerne la distribution de dividendes au…
Un signal important pour l’industrie suisse
Réaction d’economiesuisse au net rejet de l’initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » Aujourd’hui, les électeurs ont fer…
Utiliser la marge de manoeuvre disponible pour l’aménagement du territoire
Les milieux économiques s'engagent dans la politique en matière d'aménagement du territoire et dans le dialogue avec la société. La…
Économie et territoire - la contribution des milieux économiques à la politique suisse d'aménagement du territoire
février 2015
Entreprises familiales suisses en danger
Étude PwC sur les conséquences de l’initiative sur la fiscalité successorale pour les entreprises familialesL’acceptation de l’initiative…