Publications
mai 2012
Initiative « contre les rémunérations abusives » : net avantage du contre-projet indirect
Le 16 mars 2012, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté le contre-projet indirect à l’initiative populaire « contre les…
avril 2012
Rapport sur le 2e pilier: réponse à la consultation
Le concept actuel en matière de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité mérite d'être conservé, estime econonomiesuisse. Dans sa…
Consultation sur la modification de la loi sur le blanchiment d’argent
Dans le cadre de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent, il est prévu que des compétences supplémentaires soient confiées au…
mars 2012
Prise de position sur la modification de l'OCOV
economiesuisse salue la présente modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles (OCOV). Une…
L’initiative de l’ASIN nuirait à l’économie
Ouverte sur le monde, l’économie suisse a besoin de conditions-cadre stables et fiables. Ces conditions sont garanties par un réseau dense…
février 2012
janvier 2012
décembre 2011
Consultation: mesures d'accompagnement à la libre circulation
La libre circulation des personnes revêt une importance décisive pour la Suisse. Les mesures d'accompagnement en vigueur font leurs…
Santé: oui au dossier électronique du patient
Le recours aux technologies de l’information et de la communication est devenu une évidence dans de nombreux domaines, mais il n’est pas…
Consultation relative à la Stratégie Biodiversité Suisse
La préservation et la protection de la biodiversité sont des préoccupations importantes de l’économie. La Suisse doit apporter sa…
novembre 2011
Loi fédérale sur l’imposition internationale à la source (LISint)
Les impôts libératoires conclus avec l'Allemagne et le Royaume-Uni sont équilibrés et de qualité. Sous condition de respect de la sphère…
Révision de l’ordonnance sur les sites contaminés
Après consultation de ses membres, economiesuisse exprime son soutien à la révision de l’ordonnance sur les sites contaminés. En tenant…
octobre 2011
Révision totale de la loi sur la météorologie
economiesuisse salue, dans le cadre du réexamen des tâches, la transformation de l'Office fédéral de météorologie et climatologie en…
Interdiction partielle des cartels avec possibilité de justification
economiesuisse s'est toujours engagée en faveur d'une concurrence effective, contre les mesures protectionnistes et les interventions…
Modification de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux LPCC
economiesuisse soutient l’objectif principal du projet qui est de garantir la qualité et la compétitivité de la gestion de fortune…
juillet 2011
Modification de la loi relative à la vignette autoroutière
Le réseau des routes nationales deviendra entièrement l'affaire de la Confédération sous peu. Les cantons doivent donc compenser…
mai 2011
Rapport d'activité de la FINMA 2010: consultation
Le rapport d'activité 2010 de la FINMA dresse un panorama différencié de la situation et représente une bonne base de discussion…
mars 2011
Consultation sur le masterplan cleantech
Les efforts visant à favoriser l’avènement d’une économie plus écologique (« greening ») ne sont pas dommageables pour la Suisse, bien au…
TBTF: soutien au projet des experts, refus des propositions divergentes
economiesuisse soutient sur le principe le projet de révision concernant les établissements trop grands pour faire faillite (TBTF) à…
Famille et travail : un article constitutionnel inutile
economiesuisse rejette l’article constitutionnel visant une meilleure conciliation de la famille et du travail. Cette proposition de la…
février 2011
Relevés statistiques et élargissement de l'obligation de renseigner
economiesuisse soutient l'initiative parlementaire, qui rejette l'élargissement de l'obligation de renseigner. La Fédération des…
Maintien des exportations suisses de bétail (Initiative parlementaire 09.510n)
economiesuisse s'oppose avec fermeté la réintroduction de contributions à l'exportation de bétail.
janvier 2011
Révision de l'article 8 de la Loi sur l'énergie
La révision de la loi sur l'énergie remet en question l'efficacité des mesures d'améliorations énergétiques volontaires, dont les résultats…
Révision de l'ordonnance sur l'assurance chômage et insolvabilité
economiesuisse soutient le projet d'ordonnance accompagnant la mise en vigueur de la loi sur le chômage révisée. Nos membres ont toutefois…
décembre 2010
Loi fédérale sur l'imposition selon la dépense
L'utilité économique de l'imposition selon la dépense est importante pour notre pays. economiesuisse soutient l'intention du Conseil…
Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC)
economiesuisse salue le projet de révision, mais souhaite qu'à côté des aspects écologiques, les impératifs économiques et sociaux soient…
Révision du CO: relèvement du taux légal de l'intérêt moratoire
economiesuisse soutient les efforts visant à améliorer la morale de paiement. Sachant que les collectivités publiques n'ont pas à cet égard…
novembre 2010
Article constitutionnelle sur la desserte de base
economiesuisse refuse le projet d'article constitutionnel sur la desserte de base, auquel elle préfère une offre de services efficiente et…
Révision de l'AI: volet 6b et proposition de règle financière des milieux économiques
Message en faveur de l'encouragement de la culture 2012-2015
Création des bases juridiques nécessaires à l’instauration de zones environnementales
Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1
octobre 2010
Révision totale de la loi sur l'alcool
Sixième révision de l'Assurance invalidité (6b): réponse à la consultation
Modification de la loi fédérale sur l'application de sanctions internationales (loi sur les embargos)
Ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales fossiles thermiques
août 2010
Réglementation de la couverture par les fonds propres et de la répartition des risques
Révision totale de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)
Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)
Loi fédérale sur la métrologie
juillet 2010
Concurrence fiscale et péréquation financière : une combinaison gagnante
Procédure d'audition sur des objectifs nationaux de formation
mai 2010
