Prise de position sur la modification de l'OCOV
29.03.2012
economiesuisse salue la présente modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles (OCOV). Une fois revue et complétée, l’ordonnance permettra de maintenir, sans limite de temps et d’une manière à la fois ciblée et pragmatique, la possibilité pour les entreprises de se faire exonérer de la taxe, ce qui est très positif.
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Audition_COV-mars2012.pdf
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