Réponse à une consultation

Prise de posi­tion sur la modi­fi­ca­tion de l'OCOV

​eco­no­mie­suisse salue la pré­sente modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance sur la taxe d’in­ci­ta­tion sur les com­po­sés orga­niques vola­tiles (OCOV). Une fois revue et com­plé­tée, l’or­don­nance per­met­tra de main­te­nir, sans limite de temps et d’une manière à la fois ciblée et prag­ma­tique, la pos­si­bi­lité pour les entre­prises de se faire exo­né­rer de la taxe, ce qui est très posi­tif.