Réponse à une consultation

Consul­ta­tion concer­nant le pro­jet de loi sur les pres­ta­tions de sécu­rité pri­vées four­nies à l’étran­ger

​Aux yeux de l’éco­no­mie, la ques­tion de savoir dans quelle mesure un pres­ta­taire de pres­ta­tions de sécu­rité entre en conflit avec les inté­rêts recon­nus de notre poli­tique de neu­tra­lité revêt un carac­tère poli­tique. Il n’y a fon­da­men­ta­le­ment rien à objec­ter au but pour­suivi par le pro­jet de loi, à savoir régle­men­ter et pou­voir inter­dire des pres­ta­tions de sécu­rité four­nies ou sou­te­nues par la Suisse dans des régions étran­gères en proies à une crise ou à un conflit. Dans de telles cir­cons­tances, des inté­rêts éta­tiques poten­tiel­le­ment contraires peuvent se for­mer.