Finances et fiscalité

Ini­tia­tive fis­cale des Jeunes socia­listes

L’ini­tia­tive 99% (ini­tia­tive popu­laire «Allé­ger les impôts sur les salaires, impo­ser équi­ta­ble­ment le capi­tal») des Jeunes socia­listes entend impo­ser les reve­nus du capi­tal, qui dépassent un cer­tain seuil, à 150%. Les PME, les entre­prises fami­liales, les start-up, les petits inves­tis­seurs, les pro­prié­taires immo­bi­liers et les exploi­ta­tions agri­coles seraient tou­chés.

Politique fiscale
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Contact
Vincent Simon
Suppléant de la direction romande, responsable de projets Finances et fiscalité
+41 22 737 41 31
vincent.simon@economiesuisse.ch
Dr. Frank Marty
Membre de la direction, responsable du département Finances et fiscalité
+41 44 421 35 84
frank.marty@economiesuisse.ch

Notre position

  • L’ini­tia­tive fis­cale des Jeunes socia­listes est for­mu­lée de manière très ouverte et ses consé­quences ne sont pas claires. Une chose est sûre, ses auteurs sou­haitent ajou­ter une couche d'im­pôt qui ne tou­che­rait pas seule­ment le 1% le plus riche. Les start-ups, les pro­prié­taires immo­bi­liers, les exploi­ta­tions agri­coles et les petits inves­tis­seurs devraient aussi s’at­tendre à des hausses fis­cales.
  • L’ini­tia­tive affai­bli­rait la capa­cité de résis­tance et d’in­no­va­tion des PME et des entre­prises fami­liales: en pré­le­vant des impôts sur des reve­nus qui n’existent pas, elle sape­rait leurs fon­da­tions. Les socié­tés déjà affec­tées par la crise du covid seraient par­ti­cu­liè­re­ment vul­né­rables.
  • L’ini­tia­tive aurait aussi un effet très néga­tif sur la trans­mis­sion des entre­prises fami­liales à la géné­ra­tion sui­vante. La trans­mis­sion d’une entre­prise est en effet une chose déli­cate. Les entre­prises fami­liales et leurs emplois sont clai­re­ment mena­cés par l'ini­tia­tive.
  • L’ini­tia­tive se base sur une ana­lyse erro­née: les inéga­li­tés ne sont pas en hausse en Suisse, contrai­re­ment à d'autres pays indus­tria­li­sés, et l'on ne manque pas de recettes fis­cales. La répar­ti­tion des reve­nus et de la for­tune au cours du temps reste très stable, et les inéga­li­tés sont faibles; et la redis­tri­bu­tion par le biais des impôts et des pres­ta­tions sociales s’est for­te­ment déve­lop­pée. Enfin, contrai­re­ment à la plu­part des autres pays, la Suisse taxe la for­tune. Et même par rap­port aux pays qui connaissent aussi cet impôt sur la for­tune, notre pays a la main lourde.
  • À cela s’ajoute que l’ini­tia­tive se moque de prin­cipes consti­tu­tion­nels impor­tants, selon les­quelles un franc de revenu est un franc, qu’il pro­vienne d’un ren­de­ment finan­cier ou d’un salaire. En cas d’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive, les reve­nus du capi­tal et les salaires ne seraient plus impo­sés de manière équi­va­lente, et la charge fis­cale s’alour­di­rait de manière exces­sive.
Finances et fis­ca­lité com­pé­ti­tives
Wettbewerbsfähige Finanz- und Steuerpolitik

Des finances publiques saines ren­forcent la confiance dans la place éco­no­mique. Glo­ba­le­ment, la Suisse a bien fait les choses dans ce domaine. Cela vaut aussi pour sa poli­tique fis­cale, qui mise sur un sys­tème axé sur la concur­rence.

Tous les facteurs de succès

Cam­pagne de vota­tion

La vota­tion sur l’ini­tia­tive fis­cale des Jeunes socia­listes aura lieu le 26 sep­tembre 2021. Pour de plus amples infor­ma­tions sur la cam­pagne du NON, nous vous invi­tons à consul­ter le site:

Pla­te­forme de cam­pagne de l'al­liance inter­parti du NON

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