L’ini­tia­tive freine les inves­tis­se­ments et com­plique la trans­mis­sion d’en­tre­prises

Trans­mis­sions d’en­tre­prises for­te­ment entra­vées

Les PME et les entre­prises fami­liales de taille moyenne sont par­ti­cu­liè­re­ment tou­chées par l’ini­tia­tive, notam­ment les entre­pre­neurs dont le patri­moine per­son­nel est lié à leur entre­prise. Les entre­pre­neurs ver­raient désor­mais leurs divi­dendes impo­sés inté­gra­le­ment comme revenu – en plus des impôts sur le béné­fice et la for­tune. Cela concerne les pro­prié­taires qui détiennent plus de 10 % de leur propre entre­prise, donc les PME en pre­mier lieu. Pour les entre­pre­neurs par­ti­cu­liè­re­ment pros­pères, l’im­po­si­tion du divi­dende ferait un bond d’en­vi­ron 70 % aujour­d’hui à 150 %, soit plus du double. Ces fonds man­que­raient alors pour les inves­tis­se­ments et affai­bli­raient la capa­cité d’in­no­va­tion.

L’im­pact serait par­ti­cu­liè­re­ment grave lors de la trans­mis­sion. Aujour­d’hui, trou­ver un suc­ces­seur est déjà sou­vent un défi majeur. L’ini­tia­tive exa­cer­be­rait for­te­ment le pro­blème. Même dans les petites exploi­ta­tions, les plus-values cumu­lées au fil des années dépassent vite le seuil de 100 000 francs. Avec une impo­si­tion à 150 %, dans une phase en soi déjà dif­fi­cile, des impôts seraient même dus sur des plus-values fic­tives et devraient fina­le­ment être payés par le suc­ces­seur. Cette sur­im­po­si­tion visant le revenu du capi­tal amoin­dri­rait direc­te­ment la sub­stance et la sta­bi­lité des entre­prises. Les nou­veaux jeunes pro­prié­taires devraient contrac­ter des dettes sup­plé­men­taires, parce que la suc­ces­sion serait plus chère. Le risque que la suc­ces­sion échoue – au sein de la famille comme à l’ex­té­rieur de celle-ci – s’ac­croî­trait for­te­ment. Il en irait alors aussi des emplois. Tout ceci est absurde – les JS affai­blissent ainsi notre place éco­no­mique et l’en­tre­pre­neu­riat.

Les JS se trompent d’en­nemi en visant les « grands action­naires »

L’in­ter­dic­tion de l’im­po­si­tion par­tielle des divi­dendes est tout aussi absurde, car elle touche sur­tout les pro­prié­taires de PME. Les Jeunes socia­listes font de l’agi­ta­tion popu­liste contre les « grands action­naires » qui, contrai­re­ment aux sala­riés, ne doivent pré­ten­du­ment sou­mettre qu’une par­tie de leur revenu à l’im­pôt. Ils oublient alors que pour pou­voir pré­tendre à l’im­po­si­tion par­tielle, il faut pos­sé­der plus de 10 % d’une société. La majo­rité des soi-disant « grands action­naires » sont des pro­prié­taires d’en­tre­prises hor­ti­coles, des fabri­cants d’ou­tils de pré­ci­sion, des construc­teurs de cui­sines, etc. Par ailleurs, les béné­fices sous-jacents sont déjà sou­mis à l’im­pôt sur le béné­fice au niveau de la société. En tenir compte dans l’im­po­si­tion des divi­dendes est tout à fait usuel sur le plan inter­na­tio­nal et conduit à une impo­si­tion égale des entre­pre­neurs et des indé­pen­dants. Sans cette règle, il s’en­sui­vrait une double impo­si­tion éco­no­mique injus­ti­fiée et, avec celle-ci, une dis­cri­mi­na­tion criante des entre­pre­neurs.

Voilà pour­quoi eco­no­mie­suisse et toutes les asso­cia­tions éco­no­miques appellent à un rejet décidé de l’ini­tia­tive des Jeunes socia­listes.