L’impôt sur les gains en capital a pu être évité
Le peuple suisse a clairement rejeté dans les urnes l’initiative fiscale des Jeunes socialistes et refusé ainsi l’introduction, notamment, d’un impôt sur les gains en capital. economiesuisse se félicite de ce résultat net. Les citoyens suisses ont ainsi exprimé leur volonté de ne pas affaiblir les PME ni d’entraver les processus de transmissions.
Les Suisses ne se sont pas laissé aveugler par de fausses promesses. Dans le cadre de la campagne, il a été possible de montrer le caractère arbitraire de l’initiative et son impact sur des pans entiers des contribuables. Les conséquences pour les entreprises suisses de taille moyenne, en particulier pour les entreprises familiales et les start-up, auraient été considérables. Instaurer une imposition excessive des revenus du capital venant s’ajouter à l’impôt sur la fortune aurait eu un effet confiscatoire sur le capital de nombreuses entreprises, empêché des investissements futurs et compromis sérieusement des transmissions d’entreprises déjà difficiles.
Supprimer les impôts qui entravent les investissements
Le résultat réjouissant du scrutin permet d’affronter d’autres défis. L’un d’entre eux est le référendum lancé par la gauche contre l’abolition, demandée depuis si longtemps, du droit de timbre d’émission sur les fonds propres. Toutes les entreprises, petites et grandes, sont affectées par cette taxe de manière proportionnelle à leur taille. Les entreprises touchées par la crise pâtiraient tout particulièrement d’un échec de la réforme. En effet, nombre d’entre elles qui ont subi des pertes pendant la crise comptent sur les investisseurs privés pour consolider leurs fonds propres. Or le droit de timbre pénalise fiscalement la constitution de fonds propres. Cette taxe, qui est de manière générale dommageable sur le plan économique, est totalement contre-productive en cas de crise économique. Il semble pourtant préférable que des privés investissent dans les entreprises, pour éviter des aides publiques bien coûteuses pour les contribuables. Les fonds propres sont un coussin de sécurité indispensable pour résister à la prochaine crise. Il est donc absurde de les pénaliser fiscalement. Il ne viendrait à l’idée de personne de taxer les versements des citoyens sur leur compte d’épargne.
