3 fois OUI le 18 juin 2023

eco­no­mie­suisse dit oui à la mise en œuvre de l’im­po­si­tion mini­male de l’OCDE. À l’ave­nir, les grandes entre­prises inter­na­tio­nales seront sou­mises à une impo­si­tion mini­male de 15%. C’est ce qu’ont décidé quelque 140 États dans le cadre d’un pro­jet mon­dial de l’OCDE et du G20. Les entre­prises concer­nées devront dans tous les cas payer l’im­po­si­tion mini­male fixée à 15% par l’OCDE. Si la Suisse n’ap­plique pas ce taux d’im­po­si­tion, d’autres pays pour­ront pré­le­ver la dif­fé­rence. Notre pays offri­rait alors des mil­liards à d’autres pays. Pour évi­ter les cadeaux fis­caux à l’étran­ger, il faut une solu­tion suisse. Le Conseil fédé­ral, le Par­le­ment, les can­tons ainsi que les villes et les com­munes se sont mis d’ac­cord sur un impôt com­plé­men­taire appli­qué exclu­si­ve­ment aux grandes entre­prises concer­nées. Sachant que les mul­ti­na­tio­nales seront de toute façon impo­sées plus for­te­ment, autant que les recettes sup­plé­men­taires res­tent en Suisse. La Confé­dé­ra­tion, les can­tons et les com­munes pour­ront inves­tir les recettes sup­plé­men­taires dans l'at­trac­ti­vité de la place éco­no­mique suisse. La mise en œuvre en Suisse de l’im­po­si­tion mini­male de l’OCDE pro­tè­gera les entre­prises concer­nées d’une impo­si­tion et de démarches admi­nis­tra­tives sup­plé­men­taires à l’étran­ger, tout en leur offrant la sécu­rité juri­dique et de pla­ni­fi­ca­tion. Pour les PME et les entre­prises actives uni­que­ment en Suisse, rien ne chan­gera en matière d’im­po­si­tion.

eco­no­mie­suisse s’en­gage éga­le­ment en faveur du oui à la loi sur le cli­mat. L’éco­no­mie sou­tient depuis des années l’ob­jec­tif zéro émis­sion nette et a pris de l’avance par rap­port à la poli­tique cli­ma­tique. Les entre­prises suisses ont en effet déjà réduit leurs émis­sions de plus de 30% depuis 1990 et se sont enga­gées, dans le cadre des objec­tifs cli­ma­tiques fon­dés sur la science (SBTi), à réduire leurs émis­sions d’un volume bien supé­rieur à celles occa­sion­nées par la Suisse. La faî­tière de l’éco­no­mie salue le fait qu’il soit ainsi pos­sible de confir­mer l’ob­jec­tif zéro émis­sion nette et de le fixer dans la loi. À noter tou­te­fois que la décar­bo­na­tion sup­pose d’as­su­rer la sécu­rité de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment au moyen d’éner­gies à faibles émis­sions. Garan­tir celle-ci incon­di­tion­nel­le­ment doit être une prio­rité, faute de quoi toute ambi­tion cli­ma­tique est vouée à l’échec.

La loi COVID-19 consti­tue la base juri­dique du cer­ti­fi­cat COVID. Sa modi­fi­ca­tion repré­sente la condi­tion pour que la Confé­dé­ra­tion puisse conti­nuer à déli­vrer des cer­ti­fi­cats. Le Conseil fédé­ral, une large majo­rité du Par­le­ment et les milieux éco­no­miques sou­tiennent ce pro­jet. Sachant que d’autres pays peuvent à tout moment réin­tro­duire l’obli­ga­tion de pré­sen­ter un cer­ti­fi­cat, il pour­rait s’avé­rer un jour à nou­veau déci­sif pour voya­ger à l’étran­ger que la Suisse puisse elle aussi déli­vrer des cer­ti­fi­cats. C’est pour­quoi eco­no­mie­suisse dit éga­le­ment oui à la loi COVID-19.