3 fois OUI le 18 juin 2023
economiesuisse recommande d’accepter l’imposition minimale de l’OCDE, la loi sur le climat et la loi COVID-19. La mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE évitera que des recettes fiscales se chiffrant en milliards partent à l’étranger. Elle évitera aussi aux entreprises concernées une imposition et des démarches administratives supplémentaires à l’étranger. Par ailleurs, economiesuisse dit oui à la loi sur le climat. Plus pragmatique et orientée solutions que l’initiative populaire pour les glaciers, cette loi n’interdit pas les énergies fossiles sur le principe. Enfin, l’organisation soutient la loi COVID-19.
economiesuisse dit oui à la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE. À l’avenir, les grandes entreprises internationales seront soumises à une imposition minimale de 15%. C’est ce qu’ont décidé quelque 140 États dans le cadre d’un projet mondial de l’OCDE et du G20. Les entreprises concernées devront dans tous les cas payer l’imposition minimale fixée à 15% par l’OCDE. Si la Suisse n’applique pas ce taux d’imposition, d’autres pays pourront prélever la différence. Notre pays offrirait alors des milliards à d’autres pays. Pour éviter les cadeaux fiscaux à l’étranger, il faut une solution suisse. Le Conseil fédéral, le Parlement, les cantons ainsi que les villes et les communes se sont mis d’accord sur un impôt complémentaire appliqué exclusivement aux grandes entreprises concernées. Sachant que les multinationales seront de toute façon imposées plus fortement, autant que les recettes supplémentaires restent en Suisse. La Confédération, les cantons et les communes pourront investir les recettes supplémentaires dans l'attractivité de la place économique suisse. La mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale de l’OCDE protègera les entreprises concernées d’une imposition et de démarches administratives supplémentaires à l’étranger, tout en leur offrant la sécurité juridique et de planification. Pour les PME et les entreprises actives uniquement en Suisse, rien ne changera en matière d’imposition.
economiesuisse s’engage également en faveur du oui à la loi sur le climat. L’économie soutient depuis des années l’objectif zéro émission nette et a pris de l’avance par rapport à la politique climatique. Les entreprises suisses ont en effet déjà réduit leurs émissions de plus de 30% depuis 1990 et se sont engagées, dans le cadre des objectifs climatiques fondés sur la science (SBTi), à réduire leurs émissions d’un volume bien supérieur à celles occasionnées par la Suisse. La faîtière de l’économie salue le fait qu’il soit ainsi possible de confirmer l’objectif zéro émission nette et de le fixer dans la loi. À noter toutefois que la décarbonation suppose d’assurer la sécurité de l’approvisionnement au moyen d’énergies à faibles émissions. Garantir celle-ci inconditionnellement doit être une priorité, faute de quoi toute ambition climatique est vouée à l’échec.
La loi COVID-19 constitue la base juridique du certificat COVID. Sa modification représente la condition pour que la Confédération puisse continuer à délivrer des certificats. Le Conseil fédéral, une large majorité du Parlement et les milieux économiques soutiennent ce projet. Sachant que d’autres pays peuvent à tout moment réintroduire l’obligation de présenter un certificat, il pourrait s’avérer un jour à nouveau décisif pour voyager à l’étranger que la Suisse puisse elle aussi délivrer des certificats. C’est pourquoi economiesuisse dit également oui à la loi COVID-19.
