Une gauche non constructive et des critiques qui ne tiennent pas

Premièrement, les opposants omettent de dire que le Parlement a considérablement resserré le projet. Seuls les intérêts versés sur les nouvelles obligations seront exonérés de l’impôt anticipé. L’impôt continuera d’être prélevé sur les obligations existantes. Dès lors, les chiffres relatifs au manque à gagner figurant dans le message sont dépassés. Les coûts directs ne dépasseront pas quelques dizaines de millions de francs. La Confédération ne sentira même pas les coûts de la réforme.

Deuxièmement, les opposants passent complètement sous silence les avantages de la réforme. Selon le message du Conseil fédéral, les avantages du projet (recettes fiscales supplémentaires) l’emportent nettement sur ses coûts (manque à gagner fiscal). Dans la mesure où l’impôt anticipé est supprimé sur les nouvelles obligations uniquement, les coûts surviendront beaucoup plus tard et seront étalés sur de nombreuses années. Les avantages de la réforme n’en seront que plus manifestes. On peine à trouver un exemple de réforme comparable qui présente des risques aussi faibles et des avantages aussi importants à long terme.

Troisièmement, la Confédération, les cantons et les communes profiteront aussi d’une baisse des charges d’intérêt. Grâce à la réforme, les collectivités publiques pourront se financer à moindre coût. Cela soulagera les budgets publics et profitera non seulement aux contribuables, mais également à tous ceux qui sollicitent des prestations publiques. La gauche, d’habitude si attachée au service public, n’en parle pas.

Combattre la réforme de l’impôt anticipé en affirmant qu’elle se traduira par un manque à gagner fiscal élevé est malhonnête. Le manque à gagner sera largement compensé par les recettes supplémentaires. Cette hypothèse est plausible. L’impôt anticipé est un grain de sable qui entrave le bon fonctionnement du marché suisse des capitaux. Depuis des décennies, il fait fuir à l’étranger une grande partie des opérations portant sur des obligations. Avec la réforme, ce ne sera plus le cas. Il n’y a que des avantages pour la Suisse.

Les inconvénients de l’impôt anticipé sont connus depuis des décennies. Il y a plus de dix ans déjà, le Conseil fédéral a voulu lancer une réforme. Puis, en raison de la crise financière, la réforme prévue a été resserrée. Depuis, les discussions et les projets se poursuivent pour ainsi dire sans interruption. S’il y a un problème fiscal en Suisse touchant des activités économiques que tout le monde souhaite voir résolu, c’est bien celui de l’impôt anticipé. Plusieurs études menées à différents moments le confirment.

Les médias critiquent toutefois en partie ces études. Critiquer n’est pas un problème. Mais il conviendrait que ceux qui s’adonnent à la critique proposent des solutions. Cette remarque étant particulièrement valable pour les critiques émanant de milieux académiques. Elles ne le font pas. Elles se contentent de critiquer, mais devraient aussi se remettre en question. Certains affirment ainsi que la suppression du droit de timbre d’émission sur les capitaux étrangers en 2011 n’a pas eu les résultats positifs annoncés. Nous serions dans le même cas de figure aujourd’hui. Ils omettent toutefois de dire que l’effet positif de la réforme de l’époque dépendait en grande partie d’une deuxième réforme. Le Conseil fédéral l’avait clairement expliqué. Quelle était cette deuxième réforme? C’est la réforme qui est soumise en votation aujourd’hui et qui, plus que toute autre, est attendue depuis longtemps: la réforme de l’impôt anticipé.

PS: Les opposants de gauche annoncent que le manque à gagner augmentera avec la hausse des taux d’intérêt. Ils reprochent avec véhémence au Conseil fédéral d’avoir minimisé les coûts de la réforme en fondant ses calculs sur un taux d’intérêt de 1,5%. Avec des taux d’intérêt à 3 ou 4%, la réforme serait bien plus onéreuse, disent-ils. Le Conseil fédéral lui-même réfute cette affirmation bancale, mais là n’est pas la question. Lors d’une récente séance de commission parlementaire, il a été question de supprimer la valeur locative sur les logements à usage privé. La gauche s’oppose également à cette réforme, en invoquant ici encore un manque à gagner considérable. Le manque à gagner induit par cette réforme est d’autant plus faible que le taux d’intérêt est élevé: ainsi avec un taux d’intérêt de 3%, le coût serait nul. Donc, dans ce cas, la gauche ne se fonde pas sur de 3%. Sans faire preuve de mauvais esprit, vous avez compris que dans ce cas elle se base sur le taux de… 1,5% bien sûr.