Ini­tia­tive 99%: et si l’on par­lait des inéga­li­tés?

L’ini­tia­tive dénonce prin­ci­pa­le­ment les inéga­li­tés de for­tune: le 1% des contri­buables les plus riches pos­sède envi­ron 43% de la for­tune impo­sable totale en Suisse, ten­dance à la hausse depuis les années 1980. Ces chiffres ne sont pas contes­tables. Il vaut tou­te­fois la peine de rele­ver que la tranche tem­po­relle choi­sie par les auteurs de l’ini­tia­tive ne l’a pas été au hasard: en effet, la part des plus riches à la for­tune totale n’avait que baissé jusque-là, pas­sant d’en­vi­ron 50% au début du XXe siècle à 30% dans les années 1980. Elle est remon­tée entre-temps.

Mais pour être com­plet, il serait intel­lec­tuel­le­ment hon­nête de prendre en compte aussi les 1000 mil­liards de francs du 2e pilier. Cette «for­tune» des sala­riés n’est pas taxée et n’ap­pa­raît donc pas dans les sta­tis­tiques. Si on l’in­tègre dans les ana­lyses, alors les fameux super-riches ne pos­sèdent pas 43% de la for­tune, mais 25 à 28%. En d’autres termes, la for­tune est mieux répar­tie qu’il y a 100 ans et les inéga­li­tés baissent.

Pas de "pri­vi­lège pour le capi­tal"

Les Jeunes socia­listes affirment par ailleurs que les reve­nus du capi­tal béné­fi­cient de pri­vi­lèges, alors que chaque franc de salaire est imposé. Glo­ba­le­ment, cette affir­ma­tion est infir­mée par l’ana­lyse. Depuis des décen­nies, la richesse pro­duite en Suisse va grosso modo pour 70% aux salaires et pour 30% au capi­tal. Cette répar­ti­tion est très stable. Au contraire d’autres pays (Etats-Unis, France, Ita­lie, Suède), où la situa­tion a évo­lué en faveur du capi­tal.

Lors­qu’ils dénoncent d’autres «pri­vi­lèges du capi­tal», les Jeunes socia­listes pointent spé­ci­fi­que­ment l’im­po­si­tion par­tielle des divi­dendes et l’ab­sence d’un impôt sur le gain en capi­tal.

L’im­po­si­tion par­tielle pour les entre­pre­neurs déte­nant au moins 10% d’une entre­prise – dans laquelle ils ont investi leurs propres éco­no­mies – vise à atté­nuer la double impo­si­tion éco­no­mique (taxa­tion du béné­fice dans un pre­mier temps, puis du solde dis­tri­bué sous forme de divi­dendes). Elle met sur pied d’éga­lité fis­cale l’en­tre­pre­neur action­naire avec celui qui agit en nom propre. Tous les pays pra­tiquent une forme ou l’autre d’im­po­si­tion par­tielle. Cela n’a rien de scan­da­leux en Suisse, puisque ces entre­pre­neurs sont lour­de­ment frap­pés par l’im­pôt sur la for­tune en rai­son de la prise en compte de la valeur de leurs par­ti­ci­pa­tions.

L’autre inéga­lité dénon­cée avec force réside dans l’exo­né­ra­tion des gains en capi­tal. Celui qui, explique-t-on, achète et revend des actions avec un béné­fice n’est pas taxé sur ce gain. Alors que s’il réa­lise un revenu sala­rial de même mon­tant, il est entiè­re­ment imposé. Il est vrai que le gain en capi­tal est exo­néré en Suisse, mais cela n’a rien d’in­juste, car notre sys­tème fis­cal taxe la for­tune: tout gain aug­mente le patri­moine, qui ensuite est imposé chaque année. Il n’y a aucune rai­son de mul­ti­plier les impôts sur le même franc. Il faut choi­sir: taxer le gain en capi­tal ou taxer la for­tune.

Une ini­tia­tive qui pro­voque l’in­éga­lité

Le prin­cipe même de l’ini­tia­tive consiste à taxer à 150% les reve­nus du capi­tal dépas­sant un cer­tain mon­tant. Or ce méca­nisme, vendu au nom de la «jus­tice fis­cale», pro­vo­que­rait une réelle inéga­lité: en taxant 100 francs comme si c’était 150, on pré­lè­ve­rait des impôts sur des reve­nus qui n’ont pas été réa­li­sés. Notre sys­tème fis­cal réclame au contraire l’éga­lité de trai­te­ment et la prise en compte de la capa­cité éco­no­mique. Un franc de revenu, salaire ou capi­tal, est un franc.

Un autre aspect de notre sys­tème fis­cal est sou­vent oublié, à savoir le carac­tère pro­gres­sif de notre fis­ca­lité tant au niveau fédé­ral que can­to­nal. Le 1% des plus riches s’ac­quitte ainsi de 40% de l’im­pôt fédé­ral direct, les 10% de 80% du total, et en contre­par­tie de nom­breux contri­buables sont exo­né­rés. Etre riche en Suisse signi­fie payer beau­coup d’im­pôts, sans com­pa­rai­son avec les exemples amé­ri­cains dont on nous rebat les oreilles. Notre sys­tème fis­cal taxe la richesse, et il réduit clai­re­ment les inéga­li­tés. Alors, quand les Jeunes socia­listes vili­pendent les «pri­vi­lèges fis­caux des entre­pre­neurs», on doit leur rap­pe­ler que cer­tains laissent, en rai­son de l’im­pôt sur la for­tune, 70% de leurs reve­nus au fisc!

Et pour ter­mi­ner, posons-nous la ques­tion: si Bill Gates, Jeff Bezos et Elon Musk s’éta­blis­saient (pure hypo­thèse!) en Suisse pour y tra­vailler, que se pas­se­rait-il? Sta­tis­ti­que­ment, les inéga­li­tés de for­tune explo­se­raient… et les Jeunes socia­listes crie­raient au scan­dale. Alors qu’il fau­drait se réjouir de la hausse des recettes fis­cales qui s’en­sui­vrait.

Article paru dans Le Temps le 13 sep­tembre 2021