Quel est le mandat de la Confédération pour l’agriculture?

Le mandat donné à l’agriculture est défini à l’art. 104 de la Constitution fédérale (Cst.). Les détails sont précisés dans la loi sur l’agriculture et dans un certain nombre d’ordonnances. La politique agricole a pour but de promouvoir une agriculture durable et orientée vers le marché. On attend également de celle-ci des prestations d’intérêt général: selon l’art. 104 Cst., elle doit apporter une contribution substantielle à la sécurité de l’approvisionnement, à la conservation des ressources naturelles, à l’entretien du paysage rural et à l’occupation décentralisée du territoire. Des aspects additionnels, tels que le bien-être animal, sont réglés dans la loi sur l’agriculture (LAgr). Du fait de cette diversité de tâches, on parle souvent d’une agriculture multifonctionnelle.

Au service de cette mission, la Constitution attribue au Conseil fédéral un certain nombre de prérogatives et de fonctions. Il peut notamment compléter les revenus des agriculteurs par des paiements directs, fournir des incitations financières en faveur de productions particulièrement proches de la nature, respectueuses de l’environnement et des animaux, ou encore protéger l’environnement contre les effets néfastes d’une utilisation excessive d’engrais, de produits chimiques ou d’autres substances actives.

L’art. 104a Cst. sur la sécurité alimentaire, introduit en 2017, ne modifie pas fondamentalement les objectifs de la politique agricole. Il se contente de préciser que la chaîne de valeur alimentaire dans son ensemble, le commerce transfrontalier durable ainsi qu’une utilisation des denrées alimentaires respectueuse des ressources contribuent également à la sécurité alimentaire.