Actualités
décembre 2015
Projet de modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Progrès technologiques obligent, il est nécessaire d’examiner périodiquement l’étendue de la desserte de base. À l’heure actuelle, les…
Modification de la loi sur l’assistance administrative fiscale (données volées)
economiesuisse considère que l’État de droit est l’un des principes fondamentaux de notre système juridique. Or, en vertu du droit suisse,…
Projet d’organisation de l’infrastructure ferroviaire
Le projet relatif à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire soumis en consultation aborde à peine les problématiques de fonds que…
novembre 2015
Mots d’ordre pour la votation du 28 février : trois fois NON, une fois OUI
Les organes dirigeants d’economiesuisse ont arrêté les mots d’ordre en vue de la votation du 28 février 2016.
Révision partielle de l’ORTV
Le remplacement de la redevance actuelle par une taxe sur la radio et la télévision n’est pas un projet de première importance. Cela dit,…
Révision de la loi sur les EPF
Les EPF et le conseil des EPF ne sont pas assimilables à une entreprise avec son conseil d’administration. Il importe de garantir une…
Ordonnance sur l’assurance maladie (OMal) et franchises à option
economiesuisse s’oppose à la présente modification législative. Le système des franchises à option est transparent et suffisamment simple :…
octobre 2015
Une solution sûre, durable et économiquement judicieuse
Le tunnel du Gothard devra être assaini dans les dix à quinze prochaines années. Après un examen minutieux de plusieurs options, le Conseil…
Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (NRF 2021)
economiesuisse soutient la limitation dans le temps régissant la perception de la TVA et de l’impôt fédéral direct (IFD) et rejette, de ce…
Grâce à ‹l’esprit du libre-échange› version helvétique, les entreprises de notre pays sont représentées et se sont imposées avec succès dans le monde entier.
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Jan Atteslander
Membre de la direction, responsable du département Économie extérieure
Prise de position sur le modèle de calcul du taux d’intérêt calculé conformément à l’OApEl
economiesuisse estime que l’approche WACC (Weighted Average Cost of Capital) est appropriée pour établir la rémunération du capital investi…
Loi sur la coopération dans l’espace suisse de formation: prise de position
economiesuisse approuve les adaptations proposées et constate avec satisfaction que la future loi n’empiète pas sur les compétences de la…
Audition concernant l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF)
economiesuisse salue l’orientation de l’ordonnance proposée. L’application adéquate et pragmatique de normes internationales doit permettre…
Prise de position sur le projet de rapport 2015 sur la politique aéronautique du Conseil fédéral
Selon les milieux économiques, l’objectif stratégique de la politique aéronautique suisse doit être d’assurer et de développer le…
Révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation
Navigant dans un environnement international exigeant, l’aviation suisse a besoin de conditions attrayantes. Les travaux menés au niveau de…
septembre 2015
«Stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles»
economiesuisse rejette la stratégie proposée, considérant qu’elle tient plutôt de l’état des lieux identifiant les lacunes en matière de…