Une ville déclarée « zone hors-TISA », sans se fonder sur des faits concrets
Des négociations se déroulent actuellement à Genève entre plus de 50 États – dont la Suisse – en vue de conclure un accord moderne sur le commerce des services (TISA en anglais). Bien que Zurich soit le pôle principal pour les services, en Suisse, le parlement de la ville entend déclarer la ville « zone hors-TISA » – selon une intervention récemment déposée devant le Conseil communal. Cette intervention se veut-elle symbolique, dès lors que cette question relève de la compétence de la Confédération? Ou est-ce une manœuvre politique, sachant que la conclusion de l’accord ne nécessiterait l’ouverture d’aucun des marchés concernés? Peut-être est-ce un signe d’acrimonie quand les élus communaux de la ville de Zurich se comportent comme s’ils étaient au Palais fédéral et qu’ils se prononcent sur un tout nouveau thème? Je ne peux pas répondre à ces questions, mais à d’autres si.
Il est faux d’affirmer que des négociations secrètes se tiennent actuellement à Genève en vue de la conclusion d’un accord sur le commerce des services. Il n’y a rien de secret, des fiches d’information détaillées sont disponibles sur Internet – accessibles depuis seco.admin.ch. Il est tout aussi faux d’affirmer que l'accord TISA aurait un impact négatif sur la desserte de base en Suisse. À l’instar d’autres pays, la Suisse a exclu de ces textes l’intégralité de la desserte de base, en conformité avec le droit suisse actuel.
Il est vrai en revanche que la Suisse est très compétitive dans le domaine des services et qu’elle exporte avec succès. Ce secteur va d’ailleurs encore gagner en importance. Par ailleurs, il est vrai, et c’est très regrettable, que de nombreuses personnalités politiques fondent leurs positions dans des domaines importants comme la politique économique extérieure sur des affirmations plutôt que sur des faits.
