Le Conseil fédéral est favorable à une mise en œuvre avec une clause de sauvegarde
Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui les grandes lignes de la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration de masse ». Il mise pour l’essentiel sur une clause de sauvegarde et suit de ce fait la Constitution qui demande une solution tenant compte des intérêts économiques globaux. economiesuisse salue les propositions du Conseil fédéral. Ces décisions redonnent aux entreprises suisses des raisons d'espérer que les accords bilatéraux pourront être maintenus. Le Conseil fédéral a confirmé, une fois de plus, l’importance des accords bilatéraux dans une étude publiée au même moment.
Le Conseil fédéral a présenté, dans son rapport relatif à la consultation, également les grandes lignes du message attendu au premier trimestre 2016. La pièce maîtresse de la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration de masse » sera une clause de sauvegarde. Parallèlement, il est prévu de ratifier le protocole avec la Croatie, ce qui garantit la poursuite de Horizon 2020. Dans les propositions présentées aujourd’hui, le Conseil fédéral reconnaît les besoins des entreprises en matière de sécurité juridique. Aux yeux d’economiesuisse, lesdits besoins impliquent notamment d’utiliser les marges de manœuvre existantes dans la loi sur les étrangers, pour les frontaliers et les titulaires d’un permis de séjour de courte durée par exemple. Il s’agit également de maintenir impérativement l’accès au marché européen. Ce serait possible avec une clause de sauvegarde.
Les entreprises et la place économique suisses pâtissent de l’incertitude relative aux futures relations de la Suisse avec l’UE. Dans une enquête réalisée par economiesuisse auprès de ses membres, 88 % des personnes interrogées ont indiqué s’attendre à des suppressions d’emplois en cas de mise en œuvre stricte de l’initiative « contre l’immigration de masse ». Et 66 % d’entre elles disent clairement que la place économique perdrait de son attrait.
Dans ces conditions, economiesuisse appelle tous les acteurs politiques de la gauche à la droite à tendre la main pour contribuer à élaborer rapidement et de manière constructive une solution législative, d’ici à février 2017, le délai imparti. L’objectif majeur doit être de préserver la compétitivité de nos entreprises et de notre place économique. Les propositions présentées aujourd’hui constituent un pas important vers une solution tenant compte des besoins des entreprises et des accords avec l’UE. Mais le plus dur reste à faire.
En tant que nation exportatrice, la Suisse a besoin d’un accès facilité aux marchés étrangers. Accords de libre-échange et accords bilatéraux fixent le meilleur cadre possible à cet égard.
