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Semaines à venir déci­sives pour les négo­cia­tions sur l’ac­cord-cadre

Ven­dredi passé, le Conseil fédé­ral a décidé de pour­suivre les négo­cia­tions sur l’ac­cord ins­ti­tu­tion­nel avec l’UE. Les pro­chaines semaines mon­tre­ront si elles pour­ront être bou­clées cette année encore ou s’il fau­dra plus de temps. Au vu des pro­grès déjà accom­plis, le gou­ver­ne­ment va conti­nuer les négo­cia­tions dans les autres dos­siers et notam­ment pour la recon­duc­tion de l’équi­va­lence bour­sière. Le Conseil fédé­ral a par ailleurs aussi décidé de trans­mettre au Par­le­ment le pro­jet d’un nou­veau «mil­liard de cohé­sion» pour l’UE. Les milieux éco­no­miques sou­tiennent ces déci­sions.

Tout le monde est d'ac­cord sur le fait que la pro­tec­tion des salaires en Suisse doit être main­te­nue, ce que les mesures d’ac­com­pa­gne­ment ont per­mis d’ac­com­plir jus­qu’ici. Cepen­dant, elles sont aussi contes­tées et aucune solu­tion n’a pour l’heure été trou­vée ni sur le plan natio­nal, ni dans les négo­cia­tions avec l’UE.

Rompre les négo­cia­tions sur un accord-cadre n’est dans l’in­té­rêt ni de la Suisse ni de l’UE

À rai­son, les réflexions écartent l’idée de rompre les négo­cia­tions. Les enjeux sont trop grands, pour les deux par­ties. Sans régle­men­ta­tion claire des ques­tions ins­ti­tu­tion­nelles, les entre­prises suisses per­dront len­te­ment mais sûre­ment l’ac­cès pri­vi­lé­gié au mar­ché inté­rieur euro­péen – et ainsi à leur prin­ci­pal mar­ché d’ex­por­ta­tion. Notre pays est à l’in­verse lui aussi impor­tant pour l’UE. La Suisse est en effet son troi­sième par­te­naire com­mer­cial. Les deux par­ties ont donc tout inté­rêt à main­te­nir de bonnes rela­tions com­mer­ciales.

Les milieux éco­no­miques conti­nuent de sou­te­nir l’ac­cord-cadre, mais pas à tout prix

Les entre­prises suisses sou­tiennent un bon accord-cadre. Celui-ci per­met­tra de garan­tir l’ac­cès actuel au mar­ché et de conso­li­der la voie bila­té­rale. Il s’agit éga­le­ment d’amé­lio­rer la sécu­rité juri­dique, fac­teur clé pour la place éco­no­mique. La qua­lité de l’ac­cord prime cepen­dant sur la date d’abou­tis­se­ment des négo­cia­tions.

Par­ti­ci­pa­tion à l’ef­fort de cohé­sion: les milieux éco­no­miques saluent l’ac­cent mis sur la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et la migra­tion

La déci­sion du Conseil fédé­ral de sou­mettre au Par­le­ment une demande en vue d’un nou­veau «mil­liard de cohé­sion» s’ins­crit dans cette même logique. Que ces moyens visent désor­mais aussi la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et la migra­tion est salué par les milieux éco­no­miques. La Suisse prouve ainsi qu’elle veut main­te­nir son sou­tien aux pays d’Eu­rope de l’Est ainsi qu’aux efforts en matière d’asile dans les pays du sud de l’UE. La déci­sion finale quant à ces moyens devra s’ins­crire dans le cadre d’une éva­lua­tion glo­bale des rela­tions bila­té­rales et des négo­cia­tions en cours dans tous les dos­siers.