Rahmenabkommen

Les milieux éco­no­miques suisses sou­tiennent clai­re­ment un accord-cadre avec l’UE

Les accords bila­té­raux et leur déve­lop­pe­ment sont vitaux pour les milieux éco­no­miques suisses. La conclu­sion d’un accord-cadre ins­ti­tu­tion­nel avec l’Union euro­péenne est donc sou­te­nue par une nette majo­rité des entre­prises suisses. Celles-ci saluent éga­le­ment la posi­tion du Conseil fédé­ral en ce qui concerne les négo­cia­tions. C’est ce que montre une enquête repré­sen­ta­tive de l’ins­ti­tut de recherche gfs.​bern menée auprès d’un mil­lier d’en­tre­prises envi­ron, sur man­dat d’eco­no­mie­suisse et d’Al­liance Éco­no­mie-Poli­tique.

Les accords bila­té­raux avec l’UE sont impor­tants pour la majo­rité des entre­prises implan­tées en Suisse. Plus l’en­tre­prise est grande, plus son sou­tien est fort. Les accords bila­té­raux ont une image posi­tive dans toutes les branches et dans les entre­prises de toute taille. Leur image est encore plus posi­tive au sein des milieux éco­no­miques suisses que parmi la popu­la­tion.

Quatre entre­prises sur cinq disent oui à l’ac­cord-cadre et les milieux éco­no­miques sou­tiennent la stra­té­gie du Conseil fédé­ral

La grande majo­rité des milieux éco­no­miques suisses sou­tiennent un accord-cadre ins­ti­tu­tion­nel: 80% des entre­prises envi­ron espèrent un déve­lop­pe­ment des accords bila­té­raux. Ce sou­tien se réduit tou­te­fois quand on y asso­cie une pro­cé­dure com­mune de règle­ment des dif­fé­rends. Cepen­dant, même dans ce contexte, la pro­por­tion de oui reste majo­ri­taire à 60%. Autre­ment dit, les milieux éco­no­miques sou­tiennent lar­ge­ment la posi­tion actuelle du Conseil fédé­ral en ce qui concerne les négo­cia­tions.

Aux yeux des per­sonnes inter­ro­gées, les milieux éco­no­miques feraient bien de pous­ser en faveur de l’évo­lu­tion sou­hai­tée: 71% des son­dés sou­haitent que les milieux éco­no­miques par­ti­cipent acti­ve­ment au pro­ces­sus poli­tique et sur­tout qu’ils défendent leurs argu­ments dans les cam­pagnes de vota­tion. Aux yeux de Monika Rühl, pré­si­dente de la direc­tion d’eco­no­mie­suisse, l’en­quête donne ainsi le ton: «Le main­tien et le déve­lop­pe­ment des accords bila­té­raux sont clai­re­ment dans l’in­té­rêt des entre­prises suisses. Nous défen­drons vigou­reu­se­ment cet inté­rêt – tout au long du pro­ces­sus poli­tique.»

Les entre­prises favo­rables au déve­lop­pe­ment des accords bila­té­raux avec l’UE pour pro­té­ger la Suisse en tant qu’es­pace éco­no­mique

Selon les entre­prises suisses, renon­cer à déve­lop­per les accords bila­té­raux avec l’UE mena­ce­rait la Suisse en tant qu’es­pace éco­no­mique. D’après les décla­ra­tions des per­sonnes inter­ro­gées, les accords négo­ciés béné­fi­cie­ront à la Suisse encore quelques années, mais au-delà, la Suisse risque de se faire dis­tan­cer sur la scène inter­na­tio­nale. En consé­quence, elles rejettent com­plè­te­ment des scé­na­rios où la Suisse se détache des accords bila­té­raux en les rési­liant ou en les rené­go­ciant. La sécu­rité juri­dique dans les rela­tions avec l’UE est cru­ciale pour les entre­prises suisses – ce que montre éga­le­ment clai­re­ment l’en­quête.

Rien d’éton­nant pour Simon Michel, CEO d’Yp­so­med et repré­sen­tant d’Al­liance Éco­no­mie-Poli­tique: «Une grande par­tie des entre­prises suisses ont besoin des expor­ta­tions et de bonnes rela­tions com­mer­ciales avec l’UE. Les nom­breux accords bila­té­raux consti­tuent la base des échanges. Parce que nous n’avons pas d’ac­cord-cadre, nous ne pou­vons pas les déve­lop­per ni les com­plé­ter depuis des années. Cela est nui­sible et dan­ge­reux. Nous devons enfin agir et ins­tau­rer la sécu­rité juri­dique.»

 

Exposé Monika Rühl

Étude gfs.​bern