Rahmenabkommen

Les milieux économiques suisses soutiennent clairement un accord-cadre avec l’UE

Les accords bilatéraux et leur développement sont vitaux pour les milieux économiques suisses. La conclusion d’un accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne est donc soutenue par une nette majorité des entreprises suisses. Celles-ci saluent également la position du Conseil fédéral en ce qui concerne les négociations. C’est ce que montre une enquête représentative de l’institut de recherche gfs.bern menée auprès d’un millier d’entreprises environ, sur mandat d’economiesuisse et d’Alliance Économie-Politique.

Les accords bilatéraux avec l’UE sont importants pour la majorité des entreprises implantées en Suisse. Plus l’entreprise est grande, plus son soutien est fort. Les accords bilatéraux ont une image positive dans toutes les branches et dans les entreprises de toute taille. Leur image est encore plus positive au sein des milieux économiques suisses que parmi la population.

Quatre entreprises sur cinq disent oui à l’accord-cadre et les milieux économiques soutiennent la stratégie du Conseil fédéral

La grande majorité des milieux économiques suisses soutiennent un accord-cadre institutionnel: 80% des entreprises environ espèrent un développement des accords bilatéraux. Ce soutien se réduit toutefois quand on y associe une procédure commune de règlement des différends. Cependant, même dans ce contexte, la proportion de oui reste majoritaire à 60%. Autrement dit, les milieux économiques soutiennent largement la position actuelle du Conseil fédéral en ce qui concerne les négociations.

Aux yeux des personnes interrogées, les milieux économiques feraient bien de pousser en faveur de l’évolution souhaitée: 71% des sondés souhaitent que les milieux économiques participent activement au processus politique et surtout qu’ils défendent leurs arguments dans les campagnes de votation. Aux yeux de Monika Rühl, présidente de la direction d’economiesuisse, l’enquête donne ainsi le ton: «Le maintien et le développement des accords bilatéraux sont clairement dans l’intérêt des entreprises suisses. Nous défendrons vigoureusement cet intérêt – tout au long du processus politique.»

Les entreprises favorables au développement des accords bilatéraux avec l’UE pour protéger la Suisse en tant qu’espace économique

Selon les entreprises suisses, renoncer à développer les accords bilatéraux avec l’UE menacerait la Suisse en tant qu’espace économique. D’après les déclarations des personnes interrogées, les accords négociés bénéficieront à la Suisse encore quelques années, mais au-delà, la Suisse risque de se faire distancer sur la scène internationale. En conséquence, elles rejettent complètement des scénarios où la Suisse se détache des accords bilatéraux en les résiliant ou en les renégociant. La sécurité juridique dans les relations avec l’UE est cruciale pour les entreprises suisses – ce que montre également clairement l’enquête.

Rien d’étonnant pour Simon Michel, CEO d’Ypsomed et représentant d’Alliance Économie-Politique: «Une grande partie des entreprises suisses ont besoin des exportations et de bonnes relations commerciales avec l’UE. Les nombreux accords bilatéraux constituent la base des échanges. Parce que nous n’avons pas d’accord-cadre, nous ne pouvons pas les développer ni les compléter depuis des années. Cela est nuisible et dangereux. Nous devons enfin agir et instaurer la sécurité juridique.»

 

Exposé Monika Rühl

Étude gfs.bern