Concurrence et réglementation News 17.12.2024 Nouvelle présidente de l’EGIP Myrtha Hurtado Rivas, de Nestlé, prendra la présidence du Groupe d’experts Propriété intellectuelle (EGIP) le 1er janvier 2025.
Réponse à une consultation 12.09.2024 Modification de la loi sur les brevets d’invention (transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection végétale) economiesuisse rejette les adaptations proposées dans la législation sur les brevets et demande l’abandon du projet. L'organisation estime…
Concurrence et réglementation News 03.09.2024 Plus de 30 ans d’expertise dans le domaine de la propriété intellectuelle Depuis plus de 30 ans, le groupe d'experts EGIP réunit des spécialistes issus de l'économie autour de questions liées à la propriété…
Concurrence et réglementation News 12.03.2024 La modernisation du droit des brevets sur la dernière ligne droite Avec la révision partielle de la loi sur les brevets, la Suisse investit dans l'innovation de demain.
Concurrence et réglementation News 12.01.2024 La nouvelle loi sur les brevets est toujours en bonne voie En vue de la modernisation du droit suisse des brevets, la CSEC-N a procédé à des adaptations importantes et ciblées de la procédure de…
Concurrence et réglementation News 23.10.2023 Le système suisse des brevets tourné vers l’avenir est en bonne voie Il est important pour l'innovation de protéger la propriété intellectuelle - le droit des brevets révisé y contribue grandement.
Concurrence et réglementation News 15.09.2023 economiesuisse adhère à l’association STOP PIRACY L'économie soutient les mesures visant à lutter contre la contrefaçon et la piraterie en Suisse.
Réponse à une consultation 14.09.2023 Modification de la loi sur le droit d’auteur economiesuisse renonce à se positionner pour ou contre l’introduction d’un droit voisin. Nous constatons que les intérêts relatifs à l…
Concurrence et réglementation News 17.11.2022 La Suisse, championne du monde de l’innovation, a besoin d’un système de brevets fort La protection de la propriété intellectuelle est d'une importance capitale - le droit des brevets révisé y contribue largement.
Réponse à une consultation 08.06.2022 Adaptations du droit sur les denrées alimentaires – assouplissement des règles d’étiquetage en raison des difficultés d’approvisionnement Versorgungsengpässe und Lieferschwierigkeiten beschäftigen die Schweizer Wirtschaft. In diesem Sinne ist es begrüssenswert, dass die…
Concurrence et réglementation News 29.04.2022 Le brevet unitaire européen concerne aussi les entreprises suisses Le brevet unitaire européen concerne aussi l'économie suisse. Les entreprises suisses doivent s'informer et examiner les possibilités.
Concurrence et réglementation News 20.08.2021 Loi sur les brevets: la révision partielle tient son cap Le Conseil fédéral soutient la modernisation du système suisse des brevets et reprend des ajustements demandés par les milieux économiques…
