Réponse à une consultation 20.04.2022 Mise en œuvre de l’imposition minimale selon l’OCDE economiesuisse soutient le projet soumis en consultation par le Conseil fédéral. Sachant que celui-ci... protège les entreprises…
Finances et fiscalité News 20.04.2022 Imposition minimale selon l’OCDE: l’attractivité de la place économique dépend des cantons Grâce à l'attractivité des cantons, la Confédération engrange plus de 12 milliards de francs de recettes issues de l'imposition des…
Finances et fiscalité News 11.03.2022 Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur l’imposition minimale selon l’OCDE Il serait judicieux que les entreprises suisses continuent à payer leurs impôts en Suisse à l'avenir et non à l'étranger.
Finances et fiscalité News 25.02.2022 L’imposition minimale de l’OCDE se concrétise Les entreprises suisses doivent être protégées d'une imposition supplémentaire à l'étranger et le substrat fiscal doit être exploité en…
Finances et fiscalité Communiqué de presse 13.01.2022 Un plan de mise en œuvre ciblé pour l’imposition minimale Modifier la Constitution est matériellement correct et crée la sécurité juridique nécessaire.
Finances et fiscalité News 01.07.2021 Un impôt minimal à l’échelle planétaire nécessite des préparatifs La Suisse doit préserver son attractivité.
Finances et fiscalité News 07.06.2021 Rencontre du G7: la concurrence entre places économiques se poursuit En soignant ses atouts, la place économique suisse pourra s'affirmer dans un nouvel environnement fiscal international.
Finances et fiscalité News 05.03.2021 Un impôt numérique national attiserait les conflits Pourquoi prendre le risque de subir des droits de douane punitifs et de perdre du substrat fiscal si les entreprises numériques paient déjà…
Finances et fiscalité Réponse à une consultation 15.12.2020 Consultation de l’OCDE sur la taxation de l’économie numérique - prise de position commune d’economiesuisse et de SwissHoldings Lors de sa réunion des 8 et 9 octobre 2020, le groupe élargi des pays du G20 et de l’OCDE («cadre inclusif») n’est pas parvenu, une fois…
Finances et fiscalité News 13.10.2020 Projet fiscal de l’OCDE et du G20: un verre même pas à moitié plein La réunion d’octobre du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 n’a pas plus que les précédentes réussi à dégager un accord mondial sur l’imposition…
Finances et fiscalité News 25.02.2020 G20: l’impôt sur le numérique menace de mettre le feu aux poudres L'impôt sur le numérique est contesté au sein du G20. Au lieu d'éviter des conflits fiscaux il pourrait les attiser.
Finances et fiscalité News 04.02.2020 Projet de l’OCDE sur la fiscalité: des conflits d’intérêts insolubles La restructuration du système fiscal international se poursuit. On peut se demander si un consensus pourra être trouvé.
